La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087

ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - / JDF En matière d'arbitrage international, la clause compromissoire par... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2008 - N° rôle : 2006j2577 N° RG : 08 / 04260 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KETTON STONE, société de droit anglais 3 North Street-Oadby LEICESTER LE 2 5 AH ANGLETERRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alexis MOURRE, avocat au barreau de PARIS...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Obligation - Conditions. L'article L. 313-22 du code monétaire et financier met à la charge... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2008 N° rôle : 2007j923 N° RG : 08 / 01310 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Franck X...né le 08 Novembre 1968 à TASSIN LA DEMI LUNE 69160 ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID et Associés, avocats au barreau de LYON...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité d'auteurs - OBLIGATIONS IN SOLIDUM - /JDF Lorsque des cocontractants... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2007- No rôle : 2004 / 6762 N° RG : 07 / 04455 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL SNTIA ZA des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY SAS PINGAT INGENIERIE 16, cours JB...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité. La mention du terme caution est insuffisante à elle seule pour qualifier l'engagement de la banque... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mars 2008 - N° rôle : 2006j3156 N° RG : 08/02277 Nature du recours : Appel APPELANTES : SA LYONNAISE DE BANQUE8, rue de la république69001 LYON SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC6, Avenue de Provence75009 PARIS représentées par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistées de la SELARL B2R et...

CAUTIONNEMENT - Cautionnement réel - Cautionnement personnel - Cumul - Conditions - Détermination - /JDF A défaut de stipulation... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Mars 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2007- N° rôle : 2006j3000 N° RG : 07 / 08016 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 01 Octobre 1963 à MINA LIBAN... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ATRADIUS...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité comparative - Applications diverses - /JDF Ne répond pas aux exigences de pertinence... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 19 Février 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 avril 2008 - N° rôle : 2007j2028 N° RG : 08/03551 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siègeLieudit "Les Routes"ZAC du Mont Guillerme - RD 7538780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...

SOCIETE règles générales. A la différence de la délégation de signature, la délégation de pouvoirs subsiste même quand prennent fin les... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 30 juin 2005 N° rôle : 2004 / 6654 Décisions précédemment intervenues : Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 31 mai 2006- N° rôle : 05 / 2121 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 25 octobre 2006- N° rôle : 05 / 2121 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2008- N° rôle : 295 F-D N° RG : 08...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Droits d'exploitation - Cession au... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 15 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 octobre 2007 - N° rôle : 2006j313 N° RG : 07/07181 Nature du recours : Appel APPELANTE : Gie MONSIEUR STORE13, rue de Champy38120 ST EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BRUN - KANEDANIAN, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société MAUCHAMP GOBERT ET...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions - Détermination. Aux termes de... ...Ct0087...ARRET DU 08 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2007 - N° rôle : 2006j2137 N° RG : 07/07870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RLD 1, Unité de Lyon, venant aux droits de la Société Régie LINGE DEVELOPPEMENT ET DASI, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège21-23, rue de la Vanne92120 MONTROUGE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Expéditeur - Responsabilité.... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 18 Décembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 mars 2007- N° rôle : 2005j3037 N° RG : 07 / 02771 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KONINKLIJKE LUCHTVAARTMAATSCHAPPIJ NV KLM LIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES, société de droit néerlandais 22, avenue des Nations BP 67190 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...