Recherche de formation:Ct0082 dans la jurisprudence francophone

...Ct0082...Arrêt No R.G : 05/01590 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 JUILLET 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 SEPTEMBRE 2005 rg no 04/2126 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANTE : Mademoiselle Marie Renée Lydie X... ... 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Bruno Z... avocat au barreau de SAINT PIERRE bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/006705 du 06/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis INTIME : Monsieur Ren...

...Ct0082...Minute no JP08/198 RG no 91-08-000122 Daniel X... C/ SA LAPEYRE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Daniel X... demeurant ..., représentée par Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : S.A. LAPEYRE dont le siège social est Route de Carnon BP 40006 - Le Fenouillet, 34477 PEROLS CEDEX, représentée par Me LAURENTLYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Edith CARPENTIER DEBATS : Audience publique du 27 juin 2008 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort...

...Ct0082...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 00137 Décision déférée à la Cour : rendue le : 05 Septembre 2005 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 15 Mars 2006 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Marie-Noël X... né le 06 Décembre 1946 à LA FOA 98880 demeurant... représenté par Laurent AGUILA, Avocat, Mme Jeanne Marie Mireille Kataka Y... épouse X... née le 05 Décembre 1950 à MARUTEA SUD RIKITEA Polynésie française demeurant... représentée par Laurent AGUILA, Avocat, INTIMÉS SCI Z..., prise en la personne de son représentant...

...Ct0082...ARRÊT DU 14 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00671 - Hélène X... C / S. C. I. L'ETOILE Marcelle Y... - ARRÊT no419 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Hélène X..., mandataire judiciaire née le 02 Février 1972 à VERDUN 55100 de nationalité française Demeurant ... ...... représentée par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Pierre FABRE, avocat APPELANTE...

...Ct0082...ARRÊT DU 14 Mai 2008 B.B/S.B - RG N : 07/01587 - Société Civile du CHÂTEAU MALARTIC LAGRAVIERE C/ E.A.R.L. PERISSE PERE ET FILS - ARRÊT no423/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Société Civile du CHÂTEAU MALARTIC-LAGRAVIERE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 39 Avenue de Mont de Marsan 33850...

...Ct0082...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 31 mars 2008 Décision attaquée rendue le 19 Mars 2007 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 16 Avril 2007 Ordonnance de clôture 11 septembre 2007 RG : 07 / 185 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Christian MESIERE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1- M. Serge X... né le 23 Décembre 1949 à NOUMEA 98800...

...Ct0082...ARRÊT DU 16 Janvier 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00902 - Jacques X... C / GROUPEMENT AGRICOLE AU DRUMACET - ARRÊT no 39 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... de nationalité française Demeurant ... 81120 TEILLET représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS-BALLIN-RENIER-ALRAN-PERES, avocats APPELANT d'un jugement...

...Ct0082...ARRÊT DU 14 Janvier 2008 F. C / S. B** - RG N : 06 / 00648 - Marie Thérèse X... veuve A... C / Raymond Y... Marie Z... épouse Y... Gisèle Y... - ARRÊT no27 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le quatorze Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Thérèse X... veuve A... née le 15 Juillet 1946 à TOULOUSE 31000 Demeurant ... 31450 AYGUESVIVES représentée par la SCP VIMONT J. ET E., avoués...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Décision ordonnant expertise - Ordonance du juge de la mise en état - Appel - Recevabilité -... ...Ct0082...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 06 Novembre 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 20 Novembre 2006 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2007 RG : 06 / 593 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...

...Ct0082...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 D. N / S. B - RG N : 06 / 01694 - Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z... Marie- Françoise Jeanne Josette Z... épouse B... - Aide juridictionnelle ARRÊT no1146 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... née le 07 Décembre 1935 à SAINTE DODE 32170 de nationalité française Demeurant...