La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0074 - page 28
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0074, 22 février 2006, JURITEXT000006950065
...Ct0074...ARRET No /J/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 19ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 Février 2006, par la 19ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 29 JANVIER 2003 PREVENU X... Y..., CONTRADICTOIRE PARTIES CIVILES Z... A... épouse X... B... C... CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y..., né le 20 Septembre 1956 à SAINT TROPEZ 83 de Attilio et de D... Marie de nationalité Française demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 83990 SAINT TROPEZ Prévenu...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 17 février 2006, JURITEXT000006948266
...Ct0074...: :
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 16 février 2006, JURITEXT000006947117
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 108 du 16 février 2006 No PG : 05/00511 LE MINISTÈRE PUBLIC LE GAEC ROUGER-BELOUIN X... Guy C/ MENARD Y... Z... MENARD Z... Henri Aimé Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 16 février 2006 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ANGERS en date du 27 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, conseiller, et...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 16 février 2006, JURITEXT000006947120
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no du 16 février 2006 No PG : 05/00532 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Y... Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 16 février 2006 en présence de Monsieur Z..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ANGERS en date du 24 août 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, conseiller, et Monsieur A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 14 février 2006, JURITEXT000006947115
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 99 du 14 février 2006 No PG : 05/00480 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 99 du 14 février 2006 No PG : 05/00480 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 14 février 2006 en présence de Monsieur ..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 15 février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MARECHAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 09 février 2006, JURITEXT000006948880
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 92 du 09 février 2006 No PG : 05/00658 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ FOFANA X... Dominique Lamine Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 09 février 2006 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 19 septembre 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0074, 03 février 2006, JURITEXT000006949069
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Outrage - Ecrits ou images de toute... ...Ct0074...ARRÊT N : N du Parquet : P 05/00497 ER/MD X... Y... C/ PARTIE CIVILE Z... A... Contradictoire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2006 =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= A l'audience du TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SIX l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de GUÉRET en date du 19 Mai 2005 ; - oOOEOo = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947840
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 64 du 31 janvier 2006 No PG : 05/00601 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ Arrêt sur opposition DO X... Y... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 31 janvier 2006 en présence de Monsieur Z..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BOUTIN, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LE MANS en date du 21 septembre 2004 et sur opposition à l'arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels en date du 8 Septembre 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 30 janvier 2006, JURITEXT000006947204
...Ct0074...: :
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947109
IMPOTS ET TAXES - Dispositions communes - Fraude fiscale - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Violation délibérée et réitérée des... ...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle X... correctionnel no 57 du 26 janvier 2006 No PG : 05/00443 LE MINISTÈRE PUBLIC L'ADMINISTRATION DES IMPOTS C/ Y... Z... Joseph Auguste MANCEAU A... Solange Marie épouse Y... X... prononcé publiquement, le jeudi 26 janvier 2006 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BOUTIN, greffier. Sur...
