La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0074 - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 24 juin 2009,
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure - Convocation devant le procureur de la... ...Ct0074...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LE MANS par jugement Contradictoire en date du 02 JANVIER 2008, pour CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NATINF 005707 CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME SANG OU 0, 40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE, NATINF 001247 a constaté que le Tribunal est...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 17 juin 2009,
CIRCULATION ROUTIERE - Voie privée - Parc de stationnement privé - Parc ouvert à la circulation publique - Règles édictées par le Code de la... ...Ct0074...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Quimper par jugement contradictoire en date du 09 Juin 2008, pour :- CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, NATINF 000213- CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536- CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163- CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0074, 10 avril 2009, 313
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Gendarmes - Attributions - Constatation des infractions - /JDF Les gendarmes n'ont aucune raison de... ...Ct0074...Arrêt n° 313 Numéro de rôle : 08 / 01336 ARRÊT DU 10 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de BRESSUIRE. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE, Monsieur CLEVA Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi. MINISTÈRE PUBLIC : Madame...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0074, 09 avril 2009, 300
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Violences ayant... ...Ct0074...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 01194 ARRÊT DU 9 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de NIORT. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE Madame CONTAL Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0074, 04 mars 2009, 07/02093
ERREUR - Erreur sur le droit - Domaine d'application Aux termes des articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du Code de la santé publique, réprimés... ...Ct0074...RG : 07 / 02093 X... Sandra et autres. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE NEUF, par Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseiller, pour le Président empêché, de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Chartres, du 08 janvier 2007. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0074, 27 février 2009, 136
DOUANES - Responsabilité pénale - Présomption - Preuve contraire - Bonne foi - Caractérisation - / JDF Conformément à la loi n°87-502 du... ...Ct0074...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 00665 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 22 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de Poitiers. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame X... Conseillers : Monsieur SALLES DE SAINT PAUL Monsieur Y...Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 février 2009, 138
...Ct0074...Dossier n 08 / 00764 AMP Arrêt no : MP C / X... Cyrille 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de NONTRON du 30 mai 2008 Node parquet 07012495. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyrille Né le 05 février 1973 à PERIGUEUX, DORDOGNE 024 Fils d'X... René et de Y... Marie Christine De nationalité française Célibataire Artisan Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 05 février 2009, 121
...Ct0074...Dossier n 08 / 01327 AMP Arrêt no : MP C / X... David D. P. A. C. à NEUVIC 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 FEVRIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX du 10 septembre 2008 Node parquet 08001993. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... David Né le 22 janvier 1980 à MARTIGUES, BOUCHES-DU-RHONES 013 Fils de X... Christian et de Y... Lydia De nationalité française Célibataire Détenu pour une autre cause au centre de détention de NEUVIC Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué au centre de détention de NEUVIC le 31 octobre 2008...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 04 février 2009, 08/00643
...Ct0074...N 131 DU 4 FEVRIER 2009 X... Rachid Y... Francois C / Ministère Public Dossier no 08 / 00643 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS en date du 20 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rachid, né le 08 Mars 1966...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 03 février 2009, 97
...Ct0074...Dossier n 08 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X... Gilbert 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 février 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 17 mars 2008- 4ème chambre Node parquet 0443040. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Gilbert Né le 07 Février 1948 à LANNES, Lot-et-Garonne 047 Fils de X... Albert et de Y... Irène De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25. 09. 2008 A. R. signé le 29. 09. 2008, non comparant, représenté par Maître Pierre...
