La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0064 - page 2
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| France, Cour d'appel de reims, Ct0064, 28 mars 2006, JURITEXT000006950195
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Ct0064...ARRÊT No 5 du 28 mars 2006 C.M./F.B. R.G : 04/02889 M. Jean-Marie X... Y.../ S.A. DEOUST SERVICE PASSION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Jean-Marie X... Z... des Fontaines Rayées 51700 BINSON ET ORQUIGNY Comparant en personne, concluant et plaidant par Maître Philippe BRUN, avocat à la Cour d'Appel de REIMS. DEMANDEUR en première instance. INTIMÉ devant la Cour d'Appel de REIMS d'un jugement rendu le 1er juillet 2002 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY. DEMANDEUR devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0064, 02 février 2006, JURITEXT000006948144
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES En application des dispositions de l'article 1146 du code civil, il revient à la société... ...Ct0064...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 1er mars 2005 Ordonnance de clôture : 16 novembre 2005 RG : 05/105 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE Y... EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0064, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947676
...Ct0064...Arrêt no Dossier no C04 1652 Affaire : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE AGRINIEUL c/ Maître Muriel AMAUGER, liquidateur de la S.A. JOUBERT et de la S.A.R.L. DEUX SEVRIENNE DE P TISSERIE ET PANIFICATION DSPP Préjudice - paiement de sommes - dommages-intérêts BL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 À l'audience publique et solennelle tenue par la cour d'appel de LIMOGES, les première et deuxième chambres réunies, le onze janvier deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Société COOPÉRATIVE AGRICOLE AGRINIEUL dont le siège social est Route...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0064, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947152
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses Il résulte des circonstances de la cause que la... ...Ct0064...DU 07 Décembre 2005 - B.B/S.B ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations du Centre Régional de Transfusion Sanguine de BORDEAUX C/ Philippe SABY S.A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE -MAAF Assurances- RG N : 04/00210 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du sept Décembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0064, 08 juin 2005, 634
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 1er mars 1984 Un jugement de liquidation judiciaire non frappé de recours a fixé la cessation des paiements... ...Ct0064...ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y... BL/MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ a ét...
