La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 3

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00493 ORDONNANCE No 71 du deux Décembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00493 Entre : REQUERANT : Mademoiselle Patricia X... ... 31470 CAMBERNARD non comparante, non représentée DEFENDEUR : Maître Raymond Y... ...... ... 97490 SAINTE CLOTILDE comparant DEBATS : L'affaire a...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00056 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 juillet 2008, enregistrée sous le no 11-06-558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 60 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1611 ; ENTRE Michèle Marie X... Y..., demeurant...- ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Anne LACOMBLEZ, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET -Michel...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00062 Ordonnance de référé, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 septembre 2008, enregistrée sous le no08 / 247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 61 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1737 ENTRE LA POSTE en la personne de son directeur dont le siège social est au no 62 rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentée par la SELARL...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01562 Entre : REQUERANT : Mme Anne X... ... 97434 LA SALINE-LES-BAINS comparante DEFENDEUR : Maître Amina Y... ... 97400 SAINT DENIS représentant : Me Jacques BELOT Avocat au Barreau de Saint-Denis DEBATS...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00060 Au fond, origine de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 19 août 2008, enregistrée sous le no 08/564 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 58 du 12 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1747 ENTRE LA SARL C'IDEAL, dont le siège social est à la ZAC BEL AIR Avenue de Toulouse 97450 SAINT-LOUIS représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00055 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 12 septembre 2008 enregistrée sous le no 06 / 163 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 56 du 4 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la cour d'appel d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance No 2008 / 82 du 21 juillet 2008 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1806 ENTRE La STE S. P. C. R. CITY SPORT, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01003 ORDONNANCE No68 du vingt huit Octobre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01003 Entre : REQUERANT : Madame Marie-Josée X... ...97400 SAINT DENIS Représentant : SELARL LEXIPOLIS Avocat au barreau de SAINT DENIS DEFENDEUR : Maître Vanessa Y... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Alain...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01913 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008 présentée par : Madame Jeannine X...... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben Ali AHMED avocat au barreau de Saint-Pierre Notifiée à : Monsieur le PREFET DE LA REUNION Représenté par M. Z...accompagné de M. A... ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision...

...Ct0052...RG N : 08 / 01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben Ali AHMED avocat au barreau de Saint-Pierre Notifiée à : Monsieur le PREFET DE LA REUNION Représenté par M. Y... accompagné de M. Z... ORDONNANCE No67 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel formée par Mme X... Fatima à l'encontre...

...Ct0052...RG N : 08 / 01779 Vu la contestation d'un état de recouvrement no 98 / 2008 établi par le Greffier en chef de la Cour d'Appel le 29 août 2008 présentée par : Madame Yasmine X... épouse Y... ...97431 LA PLAINE DES PALMISTES Notifiée à : Monsieur le TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION ...Service recouvrement-produits divers 97705 SAINT DENIS CEDEX ORDONNANCE No65 du dix sept Octobre deux mille huit Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008, Avons rendu la décision suivante : Par lettre datée du 18 septembre 2009, reçue le 24...