La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 15

...Ct0052...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 11 / 03 / 2008 N 08 / 30 N 07 / 00695 Ordonnance rendue le ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, par P. DE CHARETTE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d' appel de Toulouse en date du 4 janvier 2008, assisté de R. GARCIA, greffier Monsieur Jean- Claude X...... 31000 TOULOUSE représenté par Madame Françoise X... REQUERANT E Maître Saïda Y...... 31000 TOULOUSE comparant DEFENDEUR S DEBATS : A l' audience publique du 12 Février 2008 devant P. DE CHARETTE, assisté de R. GARCIA Nous, premier président, en...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. Référés RG N : 08 / 00007 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 12 décembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 13 DU 4 MARS 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance no 2008 / 03 du 28 janvier 2008 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 2112. ENTRE Mr Firose X... " ALPHA-MODE " ...et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représenté par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00001 Ordonnance au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée sous le no 07/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 9 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de SAIN-DENIS de la RÉUNION Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/934 ENTRE La Selarl ATELIER D'ARCHITECTE DUPUY et ASSOCIES 82 rue A. Barbet 97410 SAINT-PIERRE Représentée par la Selarl NATIVEL - BOBTCHEFF avocats au barreau de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00003 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06/03511 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 10 DU 26 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE prise en la personne de son gérant en exercice 66 rue Jules Auber 97400 SAINT DENIS Représentée par la SELARL GANGATE -DE...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00006 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 11 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représentée par Me Patrice SANDRIN avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSE ET SAS...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00009 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 12 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu laprocédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/02 ; ENTRE - Mme Colette X... épouse Y... ... Rampe de Saint-François 97400 SAINT-DENIS - Mr Alain Emilien Y... ... Rampe de Saint-François 97400 SAINT-DENIS...

...Ct0052...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien X... né le 12 avril 1987 à Yaoundé Cameroun de nationalité camerounaise domicilié 39, Altescherheim - Francfort - Allemagne Ayant pour conseil Maître Simone BRUNET, avocat du barreau de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00005 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2183 ; ENTRE Madame Clotilde Danielle X... Lycée polyvalent des Avirons B.P. 289 97425 LES AVIRONS Représentée par la Selarl G.A. HOARAU / LACAILLE avocats au...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00008 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 08 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure ne instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2135 ; ENTRE la Sarl LES ESPACES BLEUS ... 97430 LE TAMPON Représentée par Me Arielle MOREAU avocat au barreau de SAINT-PIERRE DEMANDERESSE ET Monsieur Jacky X...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00004 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 6 DU 12 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2038 ENTRE Madame Nadine Maryvonne X... Kiosque à crêpes Ti Case Victorine Centre Commercial - Rue du Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Alain ANTOINE avocat au...