La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 11

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00374 contestation d'un état de recouvrement établi par le Greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 14 Février 2008, enregistrée sous le no 28/2008 Madame Expédite Marie Guy X... ... 97480 SAINT-JOSEPH REQUERANTMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service de la Dépense 97490 SAINTE-CLOTILDE DEFENDEUR ORDONNANCE No 12 DU vingt neuf Mai deux mille huit Nous, BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 26 décembre 2007...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00391 contestation d'un état de recouvrement établi par le Greffier en chef de la Cour d'appel le 18 / 02 / 2008 et enregistré sous le no 50 / 2008 Monsieur Jean Luc X... ... ... 97425 LES AVIRONS REQUERANTMonsieur le TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 avenue André Malraux Service de la dépense 97490 SAINTE CLOTILDE DEFENDEUR ORDONNANCE No 13 DU vingt neuf Mai deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 26 décembre 2007 ; Avons rendu la décision...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00485 contestation de deux états de recouvrement établis par le Greffier en Chef de la Cour d'appel le 14 / 02 / 2008 et enregistré sous le no 32 / 2008 et 33 / 2008. Monsieur Joseph André X...exerçant à l'enseigne EURO CONSTRUCTION ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE DEFENDEUR ORDONNANCE No 14 vingt neuf Mai deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, Conseillère, désignée par ordonnance du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00529 contestation d'un état de recouvrement établi par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no ER39 / 2008 Monsieur Thierry X... ... 11800 ROLLE SUISSE DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE DEFENDEUR ORDONNANCE No 15 DU vingt neuf Mai deux mille huit Nous, BOYER- CAMPOURCY, Conseillère, désignée par ordonnance de Premier Président en date du 26 décembre 2007...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00668 contestation d'un état de recouvrement établi par le Greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2008, enregistrée sous le no ER58 / 2008 Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEUR Monsieur LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE DEFENDEUR ORDONNANCE No16 DU vingt neuf Mai deux mille huit Nous, BOYER- CAMPOURCY, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00791 contestation d'une décision rendue en matière de vérification de dépens par la Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 26 Mars 2008, enregistrée sous le no CVD 081/08 Monsieur Jean François X... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS REQUERANTMadame Brigitte Z... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : la SCP BRIOT - MARIONNEAU avocats au barreau de SAINT-DENIS DEFENDERESSE ORDONNANCE No 11 DU vingt neuf Mai deux mille huit Nous, Joëlle...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00023 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no 11-08-30 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 26 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procdédure ENTRE - M. Christophe X..., - SANDRA Y...épouse X..., demeurant tous deux ... 59000 LILLE, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE, en la personne de son gérant dont le siège est au no13 rue Charle Gounod 97400 SAINT- DENIS...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00024 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no11-08-21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 27 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure ENTRE - M. Xavier X..., - Mme Nathalie Y...épouse X..., demeurant tous deux au no ... 67120 ERGERSHEIM, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE, en la personne de son gérant Dont le siège est au no 13 rue Charles Gounod 97400...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS RÉFÉRÉS P.P. RG N : 08/00021 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 11 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Assisté de Mme Anne -Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/00410, ENTRE LA BANQUE POSTALE S.A. En la personne de de son Président 31 rue de la...

...Ct0052...RG N° 08 / 00051 COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 MAI 2008 Audience publique des référés tenue à la cour d'appel de Grenoble le QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT par-devant Charles CATTEAU, Premier Président, assisté de M. A. BARTHALAY, greffier. ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 06 mai 2008 Madame Francesca X... née le 04 juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité française ...38170 SEYSSINET-PARISET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR MINISTERE PUBLIC...