La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 23 mars 2006, JURITEXT000006950017
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19673- 04/19710 Décisions déférées à la Cour : sentences arbitrales CCI 11018 rendues le 5 novembre 2002 et le 28 juillet 2004 à BRUXELLES par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale composée de : - M. Van X... président et MM. Y... et Overbury, arbitres sentences rendues exécutoires par ordonnances de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 09 mars 2006, 05/10134
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 9 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2004 prononcé par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 1ère chambre - 2ème section - RG no 03/5418 APPELANT Monsieur Djilali X... né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent Algérie demeurant : C9/n 11 - Cité Awatif Lazaret Oujda MAROC représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 09 mars 2006, JURITEXT000006949755
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 9 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16370 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 13 juillet 2004 à Paris par le Tribunal arbitral étant composé de M. le Président Bézard, M. le Professeur Cohen et M. le Bâtonnier X..., arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE INSTITUT ESTHEDERM ayant son siège :3 rue Palatine -75006 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 02 mars 2006, 05/10467
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 1ère chambre - 2ème section -RG No 02/11661 APPELANT Monsieur Syed X... né le 26 décembre 1959 à Cuddalore Inde demeurant : ... Cuddalore port 607003 INDE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIME : Le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 23 février 2006, JURITEXT000006948350
...Ct0051...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09639 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 12 Janvier 2004 par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS rendant exécutoire en France une sentence prononcée à Stockholm le 1er février 1997 par M.M Schwedel, Lowenfeld et Philip, de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm APPELANTE LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ayant son siège : rue Lliymka N 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 23 février 2006, JURITEXT000006948409
...Ct0051...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2004 prononcé par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - 1ère chambre - section 1 - RG no 01/09932 APPELANTE Madame Yvette X... épouse Y... née le 11 avril 1949 à CHAUMONT Haute-Marne de nationalité française demeurant : 5 Rue Saint-Nicolas -75012 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avou...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947580
DIVORCE Dans le cadre d'un divorce pour faute, le désistement de l'époux requérant met fin à l'instance, l'époux défendeur n'ayant présenté... ...Ct0051...Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No 04/03578 21 FEVRIER 2005 AFFAIRE : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2006 R.G : 05/1766 APPELANT : Monsieur Christian Paul Joseph Marc X... né le 8 Janvier 1949 à SÈTE 34200 de nationalité française 8 rue de l'Amethyste 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 05 septembre 2005, JURITEXT000006945730
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute Un comportement fautif de la victime de nature à réduire ou exclure son droit à... ...Ct0051...Attendu que Christian LEVANTE a interjeté appel le 09.11.2004 d'un jugement de la CIVI de Perpignan du 11.10.2004 qui a dit que Christian LEVANTE a commis une faute justifiant la réduction par moitié de son droit à indemnisation, lui a alloué une indemnité provisionnelle de 3.000 ç, avant dire droit sur l'indemnisation a ordonné une mesure d'expertise médicale ; Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas discutée ; Attendu que par conclusions du 04.03.2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 24 mars 2005, JURITEXT000006945713
...Ct0051...Grosses délivrées République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 24 MARS 2005 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/19554 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1ère chambre, 2ème section - RG n : 2003/05007 APPELANT : Monsieur Guero Abdulramane Kalliday X... né le 28 décembre 1972 à ADZOPE Côte d'ivoire demeurant 12, rue Cave 75018 PARIS représenté par la S.C.P. BOMMART - FORSTER, avoué assisté de Maître Valérie PAULHAC remplacée à l'audience par Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 28 septembre 2004, JURITEXT000006944749
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle L'arrêt ne peut être considéré comme affecté d'une erreur matérielle qu'il... ...Ct0051...CA MONTPELLIER - 1ère C - 28 septembre 2204 Y... C/ PONS RG 04/ 3842 Attendu que Maître Jean-Pierre X... déclare, dans la lettre qu'il a adressée au service d'aide juridictionnelle et qui a provoqué la saisine de la Cour, avoir "procédé au dépôt du dossier de Maître Edwige Y... loco Maître Christelle X..."; Attendu cependant que l'arrêt ne peut être considéré comme affecté d'une erreur matérielle qu'il conviendrait de rectifier car le plumitif de l'audience, signé par...
