La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 15 février 2007, 06/8831
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08831 Décision déférée à la Cour :Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 7 mars 2002, 1ère chambre C sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BOBIGNY en date du 15 mai 2001 - RG : No99/4161 APPELANTE et demanderesse à la saisine Madame Basma X... épouse Y... né le 26 octobre 1960 à TUNIS Tunisie de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 08 février 2007, 04/23070
...Ct0051...1ère Chambre-Section C Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2004 rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 4434 APPELANT Monsieur Mohsen X... né le 25 juin 1969 à TATAOUINE Tunisie demeurant : ...... représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane ABRUZZESE, avocat substituant Maître YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2006 / 19376 Décision du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 18 janvier 2007, 06/1182
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01182 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/09048 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 18 janvier 2007, 4
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2005 renduepar le Président du Tribunal de grande instance de Paris rendant exécutoire en France la sentence arbitrale CCI 12300/DK rendue par M. X..., arbitre unique près la chambre de commerce internationale de Bruxelles le 23 juillet 2004 APPELANTE La Société S.A. LESBATS ET FILS, ayant son siège : Route de Dax40550 LEONagissant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 19 décembre 2006, 04/3133
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98 / 2099 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 12 Septembre 1955 à ORAN Algérie... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIGLE JACOB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alain ELBAZ INTIMES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dite M. M. A., prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 14 décembre 2006, 360
...Ct0051...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 14 DECEMBRE 2006 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 25136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 8314 -1ère chambre-2ème section APPELANT Monsieur Mourad X... né le 4 février 1977 à MEKLA Algérie nationalité algérienne demeurant : Chez Madame Brigitte Y... ... représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Parisrendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y... né le 5 avril 1946 à ... Maroc demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135 Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Paris rendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y...né le 5 avril 1946 à ... Maroc demeurant ... représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 16 novembre 2006, 320
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston Guy Y... demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16 INTIMES Madame Chantal X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952255
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/1196 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIME...
