La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 55
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947728
...Ct0045...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Mohamed X... 288 Rue Racine 59200 TOURCOING Comparant et assisté de : Me Marie-Anne BADE avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : SA CARTON Place Semard 59250 HALLUIN Représentant : Me Christine...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 25 octobre 2005, JURITEXT000006947255
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 25 octobre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/01976 SA LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/ Monsieur DE X... Y... Monsieur Z... A... S.A. B... agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le, 25 octobre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé C..., Greffier, La COUR d'APPEL...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 25 octobre 2005, JURITEXT000006947966
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 25 octobre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02133 Monsieur X... Y... c/ Monsieur Z... A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/015085 du 10/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 25 octobre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X... Y...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 27 septembre 2005, JURITEXT000006945958
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/01613 AKM LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Thérèse C... veuve A..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Robert A... décédé le 28 décembre 1999 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/016090 du 02/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur Michel A... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 08 septembre 2005, JURITEXT000006945957
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00136 AKM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE, également dénommée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LAVAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Société d'assurance M... GROUPE MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean Louis I... pris tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Jean X... né le 16 mai 1993, Marie N... née le 4...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 30 juin 2005, JURITEXT000006945857
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 02/05048 AKM Monsieur Pierre J... c/ Monsieur Gino Y... Compagnie d'assuranc AGF Monsieur Pierre B... G... Jean Claude I... La SCP SILVESTRI-BAUJET es qualité de mandataire liquidateur de la S.A. LA TAILLERIE ANCIENNEMENT SA MISSEGUE,. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le, Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Catherine C..., Vice-Présidente, placée auprès du Premier Président, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 26 mai 2005, JURITEXT000006946379
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE FG No de rôle : 04/01789 LE CENTRE D'ANATOMIE ET DE CYTOPATHOLOGIE Monsieur E... A... c/ Madame Viviane G..., prise tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de sa défunte fille Cindy F... Monsieur Kari G..., pris tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de Cindy F... LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Catherine C..., Vice-Présidente, placée auprès de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2005, 127/05
...Ct0045...ARRET DU 31 Janvier 2005 N 127 / 05 RG 01 / 01392 CM / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 17 Mai 2001 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05 Copies avocats le 31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE M. Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Mme Martine Z... épouse B...
