La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 53
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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0045, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947231
DIVORCE Le législateur n'ayant pas prévu de terme spécifique pour l'exercice de l'action en révision des prestations compensatoires versées... ...Ct0045...JPE/RD Chambre 5 B R.G. No : 05/01945 Minute No : 5M - 181/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Jean-Pierre LIEBER, Conseiller, assesseur, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Greffier ad-hoc présent aux débats et au prononcé : Sandrine...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947228
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00483 IT Monsieur X... Y... en son nom personnel et es-qualité de représentant légal de son fils mineur Youness, Soufiane Y... Madame Rachida Z... épouse Y... en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur, Youness, Soufiane Y... né le 9 juillet 1999, c/ Monsieur Sylvain A... B... d'assurances LE GAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, B... d'assurances LILLOISE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0045, 23 janvier 2006, JURITEXT000006947140
...Ct0045...Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 03/701 17 AOUT 2004 AFFAIRE : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X... S.A.R.L. de droit espagnol, dont le siège social est sis à LA JUNQUERA, Province de Gerone, Carretera Nacional 11, 58-2-3 Espagne, désigné à ces fonctions par procès-verbal d'Assemblée Générale de la Société du 11 JUIN 2004, domicilié en cette qualité ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 17 janvier 2006, JURITEXT000006947286
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04489 La Compagnie d'assurances M.A.C.I.F., agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Philippe X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : La Compagnie d'assurances M.A.C.I.F., agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947283
ASSURANCES DE PERSONNES Le bénéficiaire, même s'il a acepté le bénéfice de l'assurance-vie, ne peut prétendre subir un préjudice du fait des... ...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03517 Madame Béatrice X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/11034 du 07/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A. FORTIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947092
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 02/03425 S.C.E.A DES VIGNOBLES DE PEYRELEVADE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean François X..., pris ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Gilbert Y... et de Madame Simone Z... épouse Y... , viticulteurs Maître Louis HIROU, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA DES VIGNOBLES PEYRELEVADE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947218
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 02/03425 S.C.E.A DES VIGNOBLES DE PEYRELEVADE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean François D..., pris ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Gilbert X... et de Madame C... MOULINER épouse X... , viticulteurs Maître Louis Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA DES VIGNOBLES PEYRELEVADE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0045, 03 janvier 2006, 41
...Ct0045...JB/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/03374 Minute No : 5M - 41/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Jean-Pierre LIEBER, Conseiller, assesseur, Josiane BIGOT, Conseiller rédacteur, assesseur, Greffier ad-hoc présent aux débats et au prononcé : Sandrine MENEGATTI-MONTRI DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 22 Novembre 2005 ARRET CONTRADICTOIRE du 03 Janvier 2006 mis à disposition par le greffe. NATURE DE L'AFFAIRE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947618
...Ct0045...: : 228 673,53 ç
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947622
...Ct0045...demeurant 109 Bl de la Plage - 33121 CARCANS Compagnie ASSURANCES FENERALES DE FRANCE venant aux droits de la Compagnie PFA, 87 Rue de Richelieu -75000 PARIS représentés
