La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0036 - page 16

...Ct0036...03/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01462 MT/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/3064 Daniel BLANC Christian X... C/ SARL FRANCE MODE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SARL FRANCE MODE BP 4 85590 LES EPESSES représentée par la SCPA SULTAN COLLIN BARRET...

...Ct0036...24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X... C/ Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Alain X... 23O, allée des Ecureuils 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE comparant en personne assisté de Me Hubert DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE 18, Square Edouard...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications... ...Ct0036...17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/01234 RM/MR Décision déférée du 19 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 0301073 GUILLAUME SA MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN exploité sous l'enseigne ELIS MIDI Pyrénées C/ Fabienne X... REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTS SA MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN...

...Ct0036...17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/04934 MP P/HH Décision déférée du 30 Mars 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - 03/00048 Jean-Jacques TISSENDIE Patrick X... C/ AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrick X... 26, rue de la Menthe 31170 TOURNEFEUILLE comparant en personne assisté de Me Michel SABATTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES AIR...

...Ct0036...13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN 03/5 BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y... Simone Y... épouse Z... Paul A... CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SIX. APPELANTS Monsieur Pierre X... Bexe B... 82370 ST NAUPHARY représenté par la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE substituée par Me Yves FERES, avocat au barreau de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Un employeur fait preuve de... ...Ct0036...25/11/2005 ARRÊT No670 No RG : 04/04554 RM/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 03/00063 LAMAS Jean-Pierre X... C/ SA MOURGUES FRUITS CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X... Y... 82110 CAZES MONDENARD représenté par Me Philippe...

...Ct0036...25/11/2005 ARRÊT No No RG : 05/02472 DN/MFT Décision déférée du 13 Octobre 2004 - Autres de PARIS Marie-Thérèse X... veuve Y... Z.../ F.I.V.A. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS Madame Marie-Thérèse X... veuve Y... Résidence A... de Bouconne 24O, route de Levignac 31820 PIBRAC représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES F.I.V.A. 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me DINETY du Cabinet LANGE ET DE GALZAIN, avocats au...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Portée - / Le contrat de... ...Ct0036...24/11/2005 ARRÊT No760 No RG : 04/04001 RM/FS Décision déférée du 21 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET J. NAVARRO Sylvie X... C/ SA VALEO VISION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS Monsieur Sylvie X... 1, rue Malpas 81100 CASTRES représenté par M. Philippe Y... Délégué syndical ouvrier...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail ou maladie professionnelle L'article L461-5 du code de la sécurité sociale impose à la victime d'une... ...Ct0036...23/09/2005 ARRÊT No457 No RG: 04/05490 GD/MR Décision déférée du 10 Novembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE - 20300208 CREON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE C/ Marguerite X... SOCIETE GEMO SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ...

...Ct0036...16/09/2005 ARRÊT No No R : 04/05302 GD/MR Décision déférée du 13 Septembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/02913 DAVID SAS LICORNE GESTION C/ Sophie X... CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE CCF CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS SAS LICORNE GESTION, venant aux droits de la Banque WORMS 1 Place des Degrès 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Harold BERRIER de la SCP AUGUST etamp; DEBOUZY avocat au barreau de PARIS...