La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 4

...Ct0034...DOSSIER N 07 / 01399 ARRÊT DU 22 Juin 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 22 Juin 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE SAINT OMER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges, né le 18 Mars 1959 à BOULOGNE SUR MER 62 Fils de X... Louis et de Y... Germaine Ferrailleur Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant... 62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près...

...Ct0034...DOSSIER N 07 / 01358 ARRÊT DU 15 Juin 2007 9ème CHAMBRE CC COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 15 Juin 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE BOULOGNE SUR MER du 20 DECEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Sébastien Joseph, né le 01 Juin 1977 à BOULOGNE SUR MER 62 Fils de X...Alphonse et de Y...Monique Demeurant ...62250 AUDEMBERT appelant, libre, comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER...

...Ct0034...DOSSIER N 07 / 01397 ARRÊT DU 15 Juin 2007 9ème CHAMBRE CC COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 15 Juin 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE SAINT OMER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Thierry Armand Raymond, né le 16 Février 1969 à LANDRETHUN LE NORS 62 Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 16198, demeurant ...62100 CALAIS appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître Lilia LAMBERT, avocat au...

...Ct0034...DOSSIER N 07 / 01371 ARRÊT DU 25 Mai 2007 Chambre de l'Application des Peines / MM COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Application des Peines No Prononcé en Chambre du Conseil le 25 Mai 2007, par la chambre de l'application des Peines de DOUAI. Sur appel d'un jugement du Tribunal de l'Application des Peines d'ARRAS du 19 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Michel, né le Lundi 12 Février 1951 à AMIENS 80 de Louis et de Y... Marie-Louise de nationalité Française, actuellement détenu au Centre de détention de BAPAUME non comparant représenté par Maître ARON Valérie, avocat au...

...Ct0034...DOSSIER No 2007/00127No 2007/33O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, VU les ordonnances du juge de l'application des peines d'ORLEANS en date du 22 FEVRIER 2007 octroyant à Alain X... des réductions de peine supplémentaire d'un mois et quinze jours pour chacune des périodes de détention du 4 Janvier 2004 au 4 Janvier 2005, du 4 Janvier 2005 au 4 Janvier 2006 et du 4 Janvier 2006 au 4 Janvier 2007, VU...

...Ct0034...DOSSIER N 06/00858 N ARRÊT DU 26 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Tribunal de grande instance de DIEPPE en date du 06 juin 2006, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, Expédition à TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE, conseiller faisant fonction de président désignée par ordonnance en date du 04/09/2006 de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en application...

...Ct0034...DOSSIER N 06/01017 N ARRÊT DU 26 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines du Tribunal de grande instance de DIEPPE en date du 28 novembre 2006, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, expédition TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE, conseiller faisant fonction de président désignée par ordonnance en date du 04/09/2006 de Monsieur le Premier...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 07/00543 O R D O N N A N C E No 162 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines d'ARRAS a rendu le 1er...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 07/00598/MM O R D O N N A N C E No 170 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de DOUAI a rendu le 8 février...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 07/00670CC O R D O N N A N C E No 164 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de SAINT-OMER a rendu le 8...