La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0033 - page 2

...Ct0033...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2006-Tribunal d'Instance de PARIS 16ème-RG no 05-001105 APPELANTE S. A. R. L. ALFER agissant en la personne de son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET, avocat plaidant pour Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 INTIMÉE Société Civile H et C prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18, rue de...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR DES FOSSES - RG no 11-05-000900 APPELANTE Madame Odile X... née le 27 juillet 1944 à MORHANGE 57 de nationalité française retraitée demeurant ... représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice Y..., avocat au barreau de CRETEIL...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 no, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 22369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2006- Tribunal d' Instance de PARIS 01er- RG no 11- 06- 000214 APPELANT Monsieur Paul David X... né le 20 juin 1930 à LA MARSA Tunisie de nationalité française profession : commissaire aux comptes honoraire demeurant ...- 75116 PARIS représenté par Maître Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour qui a fait...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 04/1053 APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 1, place de la Trinité - 35000 RENNES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe LE...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/14600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2003 - Tribunal d'Instance d'AVALLON - RG no 11-00-000051 APPELANTE Madame Monique X... épouse Y... née le 5 mai 1931 à PARIS 15ème de nationalité française demeurant ... usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTE...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001138 APPELANT Monsieur Michel X... né le 6 octobre 1934 à KLEBER Algérie de nationalité française demeurant ... représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 71 INTIMÉE CAISSE...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001179 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 6 octobre 1934 à KLEBER Algérie de nationalité française Madame Christine Y... née le 11 juin 1953 à CRETEIL 94 de nationalité française demeurant tous deux ... représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG no 11-06-000288 APPELANTE Madame Aline X... née le 25 mars 1935 à MARSEILLE 13 de nationalité française retraité demeurant ... Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour dépôt de dossier INTIMÉE Madame...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 05/000776 APPELANTE MAAF ASSURANCES S.A. pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat plaidant pour...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 11489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005- Tribunal d'Instance de BOBIGNY- RG no 04 / 227 APPELANT Monsieur Idir X... né le 25 juin 1944 à SIDI Y... Algérie de nationalité algérienne demeurant... ... représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Z..., du barreau de PARIS, toque : P 34, qui fait déposer son dossier...