La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0033

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 11-06-000571 APPELANTES S.A. LOOK VOYAGES prise en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ayant son siège 12, rue Truillot -94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Pauline MORDACQ, avocat plaidant...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG no 11-05-000833 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 24 octobre 1945 à PERIGUEUX 24 de nationalité française profession : avocat demeurant ... représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG no 11-04-001161 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIE CGT représenté par Madame PARISIS, secrétaire générale ayant son siège 3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2006- Tribunal d'Instance de MEAUX- RG no 1498 / 04 APPELANTS Monsieur José A... né le 13 février 1941 à MARRAZES Portugal de nationalité portugaise demeurant ... représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître François Y..., du barreau de MEAUX, qui fait déposer son dossier...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005- Tribunal d'Instance de PARIS 16ème- RG no 11- 05- 000824 APPELANT Monsieur Pierre Olivier AA... né le 19 juillet 1963 à PARIS demeurant ... représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 INTIMÉE Mademoiselle...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-000963 APPELANT Monsieur Michel Guillaume François Y... né le 22 février 1962 à SHERBROOKE Canada de nationalité française profession : avocat demeurant ... ci-devant actuellement ... comparant en personne assisté de Maître Lionel Z..., avoué à la Cour INTIMÉE S.A...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 06/00314 APPELANTE S.A. IMPRIMERIE NATIONALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège ... Palais des Congrès - 75858 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat plaidant...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG no 05-000688 APPELANTE S.A.R.L. ACM GESTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 15, place du Marché Neuf - 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Franck ZEITOUN, avocat au barreau de...

...Ct0033...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 24094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2005-Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE-RG no 05 / 000475 APPELANTE S. A. LORILLARD exerçant sous l'enseigne LORENOVE agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Vincent RIVIÈRRE, avocat plaidant pour la SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIÈRRE, avocats au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame...

...Ct0033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/15477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2003 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG no 1999-00505 APPELANTS Monsieur Michel X... Madame Mauricette X... demeurant tous deux 11, rue du Château de Talent - 89270 VERMENTON représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Marie Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 232, plaidant...