La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 7

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 juillet 2004 - R.G. : 2003/815 No R.G. : 04/05793 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Maxime X... Y... : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER etamp; ASSOCIES, Avocats, TOQUE 139 SOCIETE RAYMOND ET FILS Siège social : Quartier Saint Pierre 26600 CHANTEMERLE...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 avril 2004 - R.G. : 2000/45 No R.G. : 04/04117 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté de Maître REY, Avocat, TOQUE 744 INTIME : Monsieur Mimoun X... Y... : Résidence Le Belvédère Bâtiment La Tour 38000...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS En application de l'article L311-9 du code de la consommation, la durée d'une offre préalable de crédit... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 29 juin 2004 - No R.G. : 04/05827 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Guy X... Y... : 12 rue de la Rosière 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 décembre 2001 - R.G. : 200001689 No R.G. : 02/00491 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTE : GAN EUROCOURTAGE IARD, venant aux droits de CGU COURTAGE, elle-même venant aux droits de la GENERAL ACCIDENT Siège social : 4/6 Avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMES : Monsieur...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 20 avril 2004 - R.G. : 2000/953 No R.G. : 04/03471 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Isabelle X..., épouse Y... Z... : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Patrice A... Z... : 51 Route de Saint Paul Sémène 43110 AUREC SUR...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2004 - R.G. : 1999/239 No R.G. : 04/04631 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Ali X... Y... : 65 rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître AMIET, Avocat, TOQUE 768 INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME etamp; D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placée No de rôle : 04/01963 Marie-Noùlle X... Marie-Christine X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques X... c/ Agnès Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Blandine X... Colette X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Philippe X... Nature de la décision : AU FOND...

BAIL COMMERCIAL ... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 juillet 2004 - R.G. : 2003j2107 No R.G. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT etamp; DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ARTIS FINANCE Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître BES...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Responsabilité contractuelle - Obligations L'accord d'un patient sur... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 08 avril 2004 - R.G. : 2002/1198 No R.G. : 04/03219 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : Madame Mathilde X... Y... : Chez Madame Z... 4 Chemin des Poneys 38230 CHAVANOZ...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 décembre 2003 - R.G. : 2002/9389 No R.G. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y... Z... : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la...