La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 5

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 25 novembre 2004 - R.G. : 2002/01039 No R.G. : 04/07997 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANTS : Monsieur Robert X... Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, PARIS Madame Geneviève Z..., épouse X... Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 08 décembre 2004 - R.G. : 2004/272 No R.G. : 05/00280 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... Y... : Impasse Champremier 42720 BRIENNON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître GOURDIAT, Avocat, ROANNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003506 du 26/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 décembre 2002 - R.G. : 2000/6001 No R.G. : 03/00325 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF - Siège social : 45930 ORLEANS CEDEX 9 avec service contentieux : 140 rue Anatole France - 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX et centre de gestion : 10 rue Stella - 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 25 novembre 2004 - R.G. : 2004/17 No R.G. : 04/08177 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ARNAUD, Avocat, TOQUE 744 INTIMEE : Madame Marie X..., veuve Y... Z... : 2 rue Saunerie 42110 FEURS...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 novembre 2004 - R.G. : 2003/11625 No R.G. : 04/08176 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : COMPAGNIE AGF IARD Siège social : 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PERRIER, Avocat, TOQUE 139 Monsieur Mimoune X... Y... : 140 rue de Franclieue 71850 CHARNAY LES MACON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avou...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 novembre 2004 - R.G. : 2003/13085 No R.G. : 04/07936 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jérôme BAS DIT X... Y... : 73 Impasse de la Chapelle 01570 FEILLENS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT, Avocat, TOQUE 66 INTIMEES : SA COMPAGNIE AXERIA IARD, anciennement dénommée RHODIA ASSURANCES Siège social : 129 rue Servient 69326 LYON...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 18 mai 2004 - R.G. : 2001/3439 No R.G. : 04/03931 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France Siège social : 79055 NIORT Centre de gestion : 42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LARCHER, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES : Madame X... Y..., veuve Z...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La généralité du principe dégagé par la Cour de justice des Communautés européennes pour l'application de la... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2005 - R.G. : 2004/3325 No R.G. : 05/01606 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître KUNTZ, Avocat, TOQUE 1086...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES En raison de la gravité de l'opération chirurgicale subie, quelques jours avant le départ projeté,... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - R.G. : 2003/3586 No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELANTE : SOCIETE CAMCA Siège social : 65 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, TOQUE 228 INTIMES...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 juin 2004 - R.G. : 2002/11053 No R.G. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X... Demeurant : 7 Chemin du Gizard 69700 GIVORS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, TOQUE 799 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...