La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0026 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0026, 01 juin 2007, 69/07
...Ct0026...COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 07 / 00830. AFFAIRE : X... C / UDAF DE LA MAYENNE, CAF DE LA MAYENNE. Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007. ARRÊT du 01 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Jean- Gérard X... ... 53000 LAVAL Non comparant, ni représenté ayant pour conseil Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL Aide Juridictionnelle Provisoire no07 / 003437 du 11 / 05 / 2007. PARTIE EN CAUSES : UDAF DE LA MAYENNE 26 Rue des Docteurs Calmette et Guérin BP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0026, 20 décembre 2006, JURITEXT000007626750
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Compétence Il résulte des articles 1181 alinéa 1 du nouveau Code de... ...Ct0026...DU 20. 12. 2006 ARRÊT No RG : 06/ 00176-06. 179C. P/ D. C. Décision déférée du 26 Septembre 2006- Juge des enfants de TOULOUSE-106/ 273C. P/ DC Marc DE X... Anne Y... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ***Prononcé en chambre du conseil par C. PERRIN, président, assisté de D. CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibér...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0026, 19 décembre 2006, 06/00164
ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation Le remboursement par le tiers payeur nécessitant au préalable que soient connues les limites de... ...Ct0026...ARRÊT No 06 / 00164 No de parquet : 06 / 00847- M-06 / 00867- M NATURE : PENAL et INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Audience à publicité restreinte du 3 octobre 2006 Ex-prévenue, appelante, représentée par Maître ROUSSEL, avocat à COLMAR commis d'office qui a été entendu en sa plaidoirie. ET Civilement responsable, intimé, non comparant et non représenté cité à Mairie le 10 août 2006- AR signé le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0026, 01 décembre 2006, JURITEXT000007633168
...Ct0026...COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE DES MINEURSARRET DU 01 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04285Minute no : Décision déférée à la Cour : jugement du 19 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER prononcé le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE SIX, par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfancesur appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 19 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-José SONNEVILLE, ConseillerConseillers : Monsieur Luc X...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0026, 02 novembre 2006, 124
...Ct0026...R.G : 06/01166FP Madame Françoise X... C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages Arrêt rendu par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de BOURGES, en Chambre du Conseil, ENTRE :I - Madame Françoise X... ... comparant en personne, APPELANTE, ET :II-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE 9 rue Albert 1er - BP 601 36020 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Madame Y..., AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT 22-24 rue Ernest Renan...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0026, 21 avril 2006, 121
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation... ...Ct0026...21.04.2006 ARRÊT No CP/DC NoRG : 05/00245 Décision déférée du 24 Novembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 205/211 Veronique X... Youcef Y... Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Lucie X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX ***Prononcé en chambre du conseil par C. PERRIN, président, assisté de D. CAHOUE, greffier. Composition...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0026, 21 avril 2006, JURITEXT000007628804
MINEUR - Assistance éducative Le concubin d'une mineure mère d'un nourrisson n'est pas le mieux qualifié pour assurer la prise en charge de... ...Ct0026...21/04/2006 CP/DC ARRÊT No NoRG: 05/00249 Décision déférée du 12 Décembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 305/479 M. X... LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE Abdelkader Y... Fatima Z... PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0026, 10 février 2006, JURITEXT000006949124
MINEUR En matière de placement d'un mineur non-émancipé dans un établissement en raison de troubles mentaux, la décision laissant seul au... ...Ct0026
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0026, 27 janvier 2006,
...Ct0026...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT N 06/00042 du 27 JANVIER 2006 ASSISTANCE EDUCATIVE X... Flora Y... Jérémie Y... Maryline T.P.E. de RENNES ARRÊT PRONONCE EN CHAMBRE DU CONSEIL le VENDREDI VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX par la Chambre Spéciale des Mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Monsieur RATIE Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Rennes en date du 2 décembre 2002 Madame Z... Madame TEZE Conseillers MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0026, 20 janvier 2006, 25
AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - / JDF Un enfant âgé de dix ans doit, pour être déclaré... ...Ct0026...DOSSIER N 05 / 00629 ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 CHAMBRE spéciale des Mineurs COUR D'APPEL DE TOULOUSE N Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la Chambre spéciale des mineurs, Sur appel d'un jugement du T. P. E. DE FOIX du 25 MAI 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PERRIN, Conseillers : Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier, lors des débats...
