La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0015 - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 28 mai 2008, 1090
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00365 APPELANTE : Mademoiselle Bérénice X... ... 66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : la SCP BOUCLIER et MADRENAS avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine aux Dames 66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : Me MALAVIALLE substituant la SCP CABINET SIMOENS ET ASSOCIES avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 28 mai 2008, 1091
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00555 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... Représentant : Me ZYLBERYNG de la SELARL DONAT avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL REQUIN CITRON prise en la personne de son représentant légal 9, Place des Neufs Jets 66400 CERET Représentant : Me Michel ARIES avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 28 mai 2008, 1097
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 07 / 00568 APPELANT : Monsieur Marc X... ... Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine aux Dames 66600 SALSES- LE- CHÂTEAU Représentant : Me Jacques MALAVIALE substituant la SCP CABINET SIMOENS ET ASSOCIES avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 28 mai 2008, 1103
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00013 ARRET n° 1103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RGF 06 / 1009 APPELANT : Monsieur Alex X... ...11100 NARBONNE Représentant : Me KIRKYACHARIAN de la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me E... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION DE L'ARTISANAT DU BATIMENT ... ...34000 MONTPELLIER Représentant : Me GARCIA de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 28 mai 2008, 1105
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08491 Sur arrêt de renvoi RG n° 2026 f- d de la Cour de Cassation en date du 17 OCTOBRE 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 / 01 / 2006 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de BEZIERS en date du 21 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... Représentant : la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association OGESCA PIC, prise en la personne de son représentant légal 5...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 22 mai 2008,
...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07992 S. C. I. DU REPAIRE S. N. C. FINANCIERE D'EXPLOITATION ET DE GESTION SFEG S. A. R. L. RK PAIMPOL C / M. Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y...-HELENE Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 21 mai 2008, 1012
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 07 / 00116 APPELANT : Monsieur Max X... ... Représentant : Me Romain GEOFFROY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric Bazille 34967 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me Philippe GARCIA la SELAFA CAPSTAN- BARTHELEMY 34 avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 21 mai 2008, 1042
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07078 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 SEPTEMBRE 2007 FIVA DE VINCENNES, N° RG : 03-03117 APPELANTS : Madame Jeannine X... héritière d'André X... ...Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET avoués à la Cour Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ... Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET avoués à la Cour Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : FONDS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 21 mai 2008, 1044
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu- BP 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX 9 Représenté par Madame Sylviane Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 21 mai 2008, 1055
...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00070 APPELANTE : SARL VIP REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal 435, ave de Major Flandre 34090 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER de la SCP SCHEUER VERNHET et ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lydia Y... épouse Z... ... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN- YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER...
