La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0012 - page 2

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/05179 AFFAIRE : S.A. G3S C/ SA AGFA GEVAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F01102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 35A contradictoire DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04392 AFFAIRE : S.A. ALPHA HOTEL ... C/ Charles René X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F1651 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP GAS E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Domaine d'application - /JDF Dès lors que le Conseil de la Concurrence, antérieurement saisi sur le... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/05179 AFFAIRE : S.A. G3S C/ SA AGFA GEVAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F01102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D...

BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier En application des règles et usages du commerce international, la banque, chargée par... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A. FORTIS BANQUE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP...

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.D./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/08042 AFFAIRE : S.A.R.L. LA TABLE DE SAINT GRATIEN C/ S.C.I. GESTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT GRATIEN, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/13002 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 04 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04927 AFFAIRE : S.A.R.L. SILCOR C/ SAS ELECTRONIQUE DE COMBREE "SELCO" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 7ème No Section : A No RG : 2005F4048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Eléments distinctifs de la marque - Détermination - / JDF La marque verbale "Nous concevons des... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 27 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04016 AFFAIRE : S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS -LNC- C/ S.A.S. ALMA FRANCE PROMOTION, anciennement dénommée ALMA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02525 Expéditions exécutoires Expéditions...

SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs - / JDF Il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'une société créée... ...Ct0012...COUR D' APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 50Z contradictoire DU 13 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 02366 AFFAIRE : François X... C / S. A. P PRAT HORUS, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2005F1855 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN et ALGRIN Me Claire RICARD E. D. REPUBLIQUE...

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.D./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 06 Septembre 2007 R.G. No 06/02795 AFFAIRE : S.A.S. SANDOZ C/ S.A.S. ASTRAZENECA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 04/11195 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, après...

...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56C contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03435 AFFAIRE : S.A.S. COPRAF C/ S.A.S. DUN et BRADSTREET FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2004F04230 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...