La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0008
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 27 septembre 2007, 396
...Ct0008...Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07848 R.G. nos 06/07771, 06/08029 et 07/02710, joints AFFAIRE : SA WORLDCASTSociété UBS CAPITAL BV C/ Jean-Claude X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 6ème No RG : 04/02158 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMESCP JULLIENSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 13 septembre 2007, 378
...Ct0008...Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07 / 00286 AFFAIRE : Chantal X...C / S.A. BANQUE SAN PAOLO, dénommée BANQUE PALATINE S.C.P. DELLATANA et LANGLE, exerçant sous l'enseigne huissiers de justice S.C.P. W2G anciennement dénommée SCP Y... WARET Maître Bernard Y... Maître Françoise D... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 04 / 7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître RICARD Maître TREYNET SCP GAS SCP KEIME LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 06 septembre 2007, 367
...Ct0008...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/06363 AFFAIRE : Christophe X... Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X... C/ LE TRESORIER PRINCIPAL DU 16EME ARRONDISSEMENT DIVISION DE PARIS LE TRESORIER PERCEPTEUR DE VERSAILLES LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/00524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 28 juin 2007, 311
...Ct0008...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78C 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2007 R.G. No 06 / 05538 AFFAIRE : Denise X... Dominique X... Michel X... C / S.A.R.L. LES DEUX RIVES CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06 / 4295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 14 juin 2007, 273
...Ct0008...Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2007 R.G. No 06/05855 AFFAIRE : S.A.R.L. BESTA C/Antoine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 4No Section : No RG : 05/07541 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMESCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. BESTA55 avenue Marceau75116 PARISreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 07 juin 2007, 261
...Ct0008...Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2007 R.G. No 06/03746 AFFAIRE : André X... Y...S.A. GROUPE X... Y... C/ S.A.R.L. PUERTO LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMEMaître BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur André X... Y...né le 29...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 31 mai 2007, 247
...Ct0008...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2007 R.G. No 05/09548 AFFAIRE : S.A. HSBC UBP C/ S.A.R.L. MITEX SGDT S.A. TEXBROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. HSBC UBP 22...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 22 mars 2007, 137
...Ct0008...Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No 137 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/00458 AFFAIRE : S.A.S. HALLIBURTONC/URSSAF DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/13213 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRESCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. HALLIBURTONTour Litwin10 rue J. Jaurès92807 PUTEAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 22 mars 2007, 143
...Ct0008...Code nac : 66B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/03324 AFFAIRE : Jack X... C/ SA AVIP ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 06 No RG : 05/01124 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUESCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jack X...né le 27 Juin 1934...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 15 mars 2007, 134
...Ct0008...Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2007 R.G. No 06/03441 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVESC/SA INTERFIMOLaure X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 2ème No RG : 03/2582 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP DEBRAYSCP KEIMESCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MARS DEUX MILLE SEPT,La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, publiquement, l'arrêt...
