La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0007 - page 3

...Ct0007...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK MONACO SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 07713. APPELANTE La SA HSBC PRIVATE BANK Monaco SA, venant aux droits de HSBC REPUBLIC BANK Monaco agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 17 Avenue d'Ostende-98000 MONACO représentée par la SCP...

...Ct0007...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 15495 Louis X... C / LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1249. APPELANT Monsieur Louis X... né le 27 Mars 1956 à VOIRON 38500, demeurant...- ...-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS...

...Ct0007...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 13292 Benito X... C / Jules Y... Synd. copropriétaires LE VIVALDI SOCIETE AZUREENE DE CONSEIL ET DE GESTION réf Arrêt des chambres réunies en date du 26 Septembre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 juillet 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 66 rendu le 27 janvier 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 4ème Chambre A. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Benito X... né le 28 Janvier 1941 à SAVONA / ITALIE 99, demeurant...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 02263 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE C / Jean-Pierre X... Claude X... SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN X... SAS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 02042. APPELANTE COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE, représentée par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP...

QUASI-CONTRAT - Applications diverses - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa -... ...Ct0007...ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Eléments la caractérisant - Anormalité et gravité... ...Ct0007...ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Novembre 1940 à ROUEN 76 ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Préjudice du patient Doit être... ...Ct0007...ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 13 novembre 1947 à BONNIERES 78 ... 48100 MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BARGE...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - / JDF La servitude de l'article 684 du code civil étant de nature légale et protégeant les... ...Ct0007...ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Katia X... née le 18 Août...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 19760 Günter X... Jutta Y... épouse X... C / Peter C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07838. APPELANTS Monsieur Günter X..., demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KIETZMANN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Madame Jutta Y... épouse X..., demeurant... représentée par la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin dispositions dérogatoires - / JDF Des époux ayant pris... ...Ct0007...Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08 / 01608 Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Demandeurs et APPELANTS : Monsieur Denis Y... ... Madame Geneviève Z... épouse Y... ... Représentés par Me Frédérique DUBOIS, avocat...