La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0004 - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0004, 11 janvier 2007, 06/1018
...Ct0004...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 06/01018 - 2 - AFFAIRE : Josselyne X... Y... épouse Z... C/ Roger Emmanuel Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951701
...Ct0004...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B X... DU 10 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2004-5572 APPELANTES : SAS FINANCIERE STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZI rue Copernic 34290 MONTBLANC représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951710
...Ct0004...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2004-5572 APPELANTES : SAS FINANCIERE STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZI rue Copernic 34290 MONTBLANC représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 08 juin 2006, 317
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2006 ARRÊT N° 317 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G : 04 / 03740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 mai 2004 SARL IE SUD ARTHUR LOYD LR C / SA CERP-CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE APPELANTE : SARL IE SUD ARTHUR LOYD LR, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 8 rue Gaston Boissier 30900 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 01 juin 2006, 304
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2006 ARRÊT No 304 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP RG : 05/01316 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON21 janvier 2005 SARL INFOTECH AUTOMATIONC/SAS CMPI COMMERCIALISATION MAINTENANCE APPELANTE : SARL INFOTECH AUTOMATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mas Blanc 34230 AUMELAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO-ORTAL-CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS CMPI COMMERCIALISATION...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 238
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 238 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP R.G : 04/00036 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 octobre 2003 SARL TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,2 rue du Coulaire 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me VRIGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : SARL...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 239
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 239 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 04 / 00116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 novembre 2003 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Julien X... né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES 13500... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Robert David Y... né le 11 Octobre 1949 à ROSENDAEL 59240... 30600 VAUVERT représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 240
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 240 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 04 / 00344 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 décembre 2003 S. A. S INTERFERTIL FRANCE C / SCI DU REAL APPELANTE : S. A. S INTERFERTIL FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la SA RENO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 251 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS, Me Yves...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 06 avril 2006, 209
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No 209 Magistrat Rédacteur M. ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A. BARCLAYS BAIL APPELANTE : SNC ERIC et VALERIE GARNIER, exploitant sous l'enseigne PHARMACIE DES LILAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,Rue André Simon 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RJCHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNTER et ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 06 avril 2006, 220
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT N° 220 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 août 2004 SA BARCLAYS BAIL C/ SNC PHARMACIE DES OCRES APPELANTE : SA BARCLAYS BAIL, poursuites et diligences de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,27 rue de la Ville-L'Evêque 75008 PARISreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour,assistée de la SCP RAPHAËL LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMISOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN CHABADEL, avocats au barreaude NIMES, INTIMÉE : SNC PHARMACIE DES OCRES, poursuites...
