La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0004 - page 3
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 20 décembre 2007, 441
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 ARRÊT N° 441 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G. : 05 / 04745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20 septembre 2005 Z... C / X... SARL LOU CEPAOU SOVASERVE SA AGELYS APPELANTE : Madame Pauline Z... épouse A... née le 06 Juin 1941 à MOLIERES SUR CEZE 30410... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mr Raymond A...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 13 décembre 2007, 424
...Ct0004...DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION ARRET No 424 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DR R. G : 05 / 03270 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS, Jugement du 19 mars 2002 SA BNP PARIBAS C / X... A... Y... SA A... APPELANTE : SA BNP PARIBAS, nouvelle dénomination sociale de la BNP suite à la fusion absorption intervenue entre les Stés BNP et PARIBAS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, BP97 05002 GAP CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 23 novembre 2007, 04/00943
...Ct0004...LF / CW MINUTE No 1026 / 07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 00943 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Maîtres ACKERMANN et HARNIST Le 23 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Susan X... épouse Y... demeurant... 67000 STRASBOURG représentée par Maître BECKERS, avocat à COLMAR plaidant : Maître HECKER, avocat à STRASBOURG INTIMES : -défendeur...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 19 octobre 2007, 04/03064
...Ct0004...AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF -SCP CAHN et ASSOCIES -la SCP WEMAERE et LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS -Me SPIESER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Le 19 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 03064 Décision déférée à la Cour : 19 Février 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 L'INDIVISION X... D..., représentée par Madame Fabienne X... née Y...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 18 octobre 2007, 350
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 ARRÊT No 350 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 06/00232 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 décembre 2005 SAISOVATIONC/SARL ADM BASSEREAUS.A. AVIVA ASSURANCESSA VIVIANYSA HYDRO BUILDINGSYSTEMS APPELANTE : SA ISOVATION, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,ZI de Courtine - BP 993 605 Rue du Petit Mas 84094 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de la SCP FORTUNET et ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 16 octobre 2007, 07/2459
...Ct0004...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2003. 1629 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean Maurice...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 12 octobre 2007, 04/05498
...Ct0004...MINUTE No 911/07 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 12/10/2007 COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04/05498 Décision déférée à la Cour : 21 Septembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE et défenderesse : LA SA SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, nouvelle dénomination de la SA SUISSE SANTE, dont le siège social est 86, Boulevard Haussmann à 75380 PARIS CEDEX 08, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Anne CROVISIER, Avocat à la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 05 octobre 2007, 04/04394
...Ct0004...MINUTE No 876 / 07 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU- WOLFF COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 05 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 04394 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 Monsieur Michel Georges X..., demeurant ... 2 Madame Doïna Emmanuela Z... épouse X..., demeurant ..., Représentés par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, INTIMEE et...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 08 juin 2007, 04/02737
...Ct0004...LF / AD MINUTE No 07 / 500 Copie exécutoire à -la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN-Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI-Me WETZEL Le 08. 06. 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 08 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 02737 Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : défenderesse COMPAGNIE AGF IART VENANT AUX DROITS DE RHIN ET MOSELLE 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG Représentée par la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR INTIMES : demandeur Monsieur...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 30 mars 2007, 05/02092
...Ct0004...MINUTE No 313 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 02092 Copies exécutoires à : Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres ACKERMANN et HARNIST Le 30 mars 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 mars 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANT et demandeur : Monsieur Omar X... ...... 67000 STRASBOURG représenté par Maître WYBRECHT-HIRIART, avocat à COLMAR aide juridictionnelle totale no 05 / 1733 du 19 / 04 / 2005 INTIME et défendeur : L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor 25...
