La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 7
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 07 septembre 2006, JURITEXT000006950918
...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005 - R.G. : 2004/14356 No R.G. : 05/00628 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, TOQUE 1037 INTIME :Monsieur Marc Y... ... représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 04 juin 2006, JURITEXT000006950579
...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUIN 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 février 2005 - R.G. : 2003/7705 No R.G. : 05/02433 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, venant aux lieu et place de la liquidation judiciaire de la Société GRL Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître REY, Avocat, TOQUE 744 INTIMEES : Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 04 juin 2006, JURITEXT000006951155
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Limitation - Faute de la victime directe La faute... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUIN 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 11 avril 2005 - R.G. : 2004/176 No R.G. : 05/03341 - JONCTION : 05/3511 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Albert X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualité de représentant légal de sa fille mineure Jessica...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0003, 09 mai 2006, 463
...Ct0003...MINUTE No : 06/463/6ème CONSEIL JUGEMENT DU : 9 Mai 2006 DOSSIER : 05/06322 AFFAIRE : X... Y..., Z..., X... Y... OBJET : RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE Val-de-Marne TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame DEMORY-PETEL, Vice-Président Assesseurs : Madame BODIN, Juge Madame NICOLET, Juge Ministère Public : Monsieur DRAY, Vice-Procureur Greffier : Madame LAUNAY DEMANDEURS : Monsieur Guido Carlo X... Y... Demeurant C/O Monsieur et Madame Z... - Chemin de BONNIEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 345
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 02/03435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Géraldine X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 346
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/06091 05/06093 05/06094 05/06095 05/06096 05/06097 05/06098 05/06099 05/06100 05/06101 05/06102 05/06103 05/06159 05/06160 05/06252 05/06253 06/00122 06/00123 06/00124 06/00125 06/00129 06/00131 AFFAIRE : Gérard X... et 21 autres salariés C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/02727 à 04/02771 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 347
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/04653 05/04660 05/04663 05/04673 05/04676 05/04699 AFFAIRE : Yolande X... Michel Y... Jeannine Z... Michel LE A... Nicole B... Rachel C... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie Nos RG : 04/01176 04/01189 04/01332 04/01335 04/01512 04/01763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 348
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 03/03727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nathalie DI...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, JURITEXT000006950363
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/04635 05/04636 FAITS ET PROCEDURE, La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par M. Michel X... , Mme Fatmana Y... Z... , Mme Sylvia A... , Mme Sadia A... , M Yannick B... , Mme Martine C... , M. Dominique D... , M. Joel E... , Mme Laetitia F... , M. Rémi G... , Mme Amina H... , Mme Roselyne I... , Mme Simone J... , M. Sylvain K... , Mme Colette L... , Mme Yvelise M... , Mme Véronique N... , Mme Carole O... , M. Michel P... , M. Jean-Marc Q... , Mme Laetitia R... , Mme Leila S... , Mme Cécile...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, JURITEXT000006951240
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 05/04068 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/01657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 45 boulevard du...
