La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct - page 1615
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 12 février 2004, JURITEXT000006943622
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section H ARRET DU 12 FEVRIER 2004 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/00827 Décision déférée à la Cour : décision no03-MC-04 rendue le 22 décembre 2003 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A.R.L. SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DES MARCHANDISES Transports De Presse SAEM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 5 place des Marseillais 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Maître F.CHOISEL DE MONTI, Toque P50, Avocat au Barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 11 février 2004, 316
...Ct0173...1 Formule exécutoire le : à: tu4. a Lei ipret COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2004 APPELANTE: d'un jugement rendu le 25 Février 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES section industrie SA MANQUILLET-PARIZEL ... 08800 LES HAUTES RIVIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX -BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : Madame X... Y... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE Représentée par M. Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 11 février 2004, JURITEXT000006943781
1-1 CONTRAT DE TARVAIL - RUPTURE : Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age - Fixation par un accord collectif - Portée.// 1 Il... ...Ct0193...1-1 CONTRAT DE TARVAIL - RUPTURE : Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age - Fixation par un accord collectif - Portée.// 1 Il résulte de l'article L 122-14-13 alinéa 3 du Code du travail que la mise à la retraite d'un salarié, même s'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, ne peut avoir lieu que lorsque ce dernier a atteint l'âge fixé par la convention collective. La convention collective des industries chimiques fixant toujours l'âge de la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 30 janvier 2004, JURITEXT000007627115
...Ct0036...30/01/2004ARRÊT NoNo RG : 03/03614MR/DBDécision déférée du 23 Juin 2003 - Conseil de Prud'hommes MONTAUBAN - CAMBROUSESA LES FILS DE A.DOUMENGEC/Serge Z... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ***ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE QUATRE ***APPELANTSSA LES FILS DE A.DOUMENGEZ.I NORD - B.P. 2153, rue Voltaire82032 MONTAUBAN CEDEXreprésentée par Me REY, avocat au barreau de MONTAUBANINTIMESMonsieur Serge X..., rue Beauport Appt 782000 MONTAUBANreprésenté par Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 20 janvier 2004, JURITEXT000006943552
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 N , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/12848 Décision déférée à la Cour : décision no 03-703 rendue le 05/06/2003 par l'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. UPC FRANCE prise en la personne de son président ayant son siège 10, rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS-SUR MARNE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour d'appel de Paris assistée de Me F. DUPUIS-TOUBOL, avocat au barreau de Paris, toque R 255 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. FRANCE TELECOM prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 20 janvier 2004, JURITEXT000006943898
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/13088 Décision déférée à la Cour : décision no 03-701 rendue le 05/06/2003 par l'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. COMPLETEL prise en la personne de son président Monsieur Jehan COQUEBERT DE X... ayant son siège Tour Egée, 9-11, allée de l'Arche, 92571 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour d'appel de Paris assistée de Maître L. RAPP, avocat au barreau de Paris, toque J 038 DEFENDERESSE AU RECOURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 20 janvier 2004, JURITEXT000006943899
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/12433 Décision déférée à la Cour : décision no 03-702 rendue le 05/06/2003 par l'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. ESTEL prise en la personne de son directeur général Monsieur A. X... ayant son siège 26c, boulevard du Président Wilson - BP 318, 67008 SRASBOURG représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour d'appel de Paris assistée de Maître L. RAPP, avocat au barreau de Paris, toque J 038 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 décembre 2003, JURITEXT000006944486
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2003 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/07056 Pas de jonction. Décision déférée à la Cour d'appel de PARIS : décision 03-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2003 DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A. ESSO SOCIÉTÉ ANONYME FRANOEAISE prise en la personne de son Président directeur général et à M. Patrick X... ayant son siège 2, rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour d'appel de PARIS assistée de Me D.VOILLEMOT, avocat au Barreau de PARIS, 26...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 décembre 2003, JURITEXT000006944487
...Ct0175...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2003 N , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/14002 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 29 avril 2003 par la Commission des Opérations de Bourse DEMANDEUR AU RECOURS : S.A. XRT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z... Eve - Place Sud - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX représentée par la SCP M. X..., avoué près de la Cour d'appel de PARIS. EN PRESENCE DE : La Commission des Opérations de Bourse, ... non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Novembre 2003, en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0004, 27 novembre 2003, 482
...Ct0004...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No DU 27 NOVEMBRE 2003 R.G. No 03/00152 - 1 - AFFAIRE : Nathalie X... épouse Y... Z.../ Philippe Y... Appel d'un jugement rendu le 03 Mai 2002 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance PONTOISE cabinet 7 Expédition exécutoire Expédition délivrées le : à : - Me Daniel GAS - SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique par Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller La cause ayant ét...
