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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 04 mars 2013, 8C 297/2012
Art. 7 al. 2 LAA en liaison avec l'art. 13 OLAA; art. 8 LAA; art. 15 al. 3 LAA en relation avec l'art. 23 al. 5 OLAA; base de calcul de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 28 février 2013, 9C 500/2012
Art. 53b al. 2 et art. 53d al. 6 première phrase LPP; art. 5 al. 1 et art. 48 al. 1 PA en lien avec l'art. 37 LTAF; approbation du règlement... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 812/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_812/2012 Ordonnance du 22 février 2013 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, route André-Piller 21, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours pour déni de justice. Vu: la décision du 30 mars 2010 par laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 février 2013, 9C 971/2012
Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 6 par. 1 CEDH; art. 29 al. 1 Cst.; préjudice irréparable causé par un renvoi injustifié au sens de l'ATF 137 V... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 12 février 2013, 9C 883/2012
Art. 64 al. 1 et 2 LAVS; art. 121 al. 2 RAVS; changement de caisse. Admissibilité du passage d'un hôpital cantonal devenu... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 06 février 2013, 9C 354/2012
Art. 26 al. 2 LPGA; droit du fournisseur de prestations à des intérêts moratoires. L'obligation de l'assureur-maladie social de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 janvier 2013, 9C 678/2012
Art. 25 al. 1 LPGA; art. 2 al. 1 let. a OPGA; obligation de restituer des descendants. Les descendants, qui n'ont pas contesté... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 636/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_636/2012 Ordonnance du 28 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff Fivaz et Associés, Place du Port 2, 1204 Genève, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents retrait du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 janvier 2013, 8C 545/2012
Art. 17 et 16 LPGA; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 24 janvier 2013, 9C 356/2012
Art. 10 al. 3 LAVS; art. 28bis RAVS; art. 34 OPers; obligation de cotiser durant le congé de préretraite. La question de savoir si... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence