| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 janvier 2013, 8C 545/2012

Synthèse

Formation : Cour des assurances sociales
Numéro d'arrêt : 8C_545/2012
Date de la décision : 25/01/2013

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Analyses

Art. 17 et 16 LPGA; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l'art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accidents invalidants (consid. 3.3.1). C'est pourquoi les qualifications professionnelles particulières obtenues après la décision initiale de rente constituent des éléments à prendre en compte dans l'évolution hypothétique du revenu sans invalidité (consid. 3.3.3.2 in fine).

Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 2 let. b et art. 24 al. 4 OLAA; gain assuré. Rompant avec la règle générale et le principe d'équivalence qui lui est étroitement lié, le Conseil fédéral a établi, avec l'art. 24 al. 4 OLAA, un cas particulier de révision en s'appuyant sur le principe de solidarité également applicable à l'assurance-accidents sociale, en ce sens que le gain annuel assuré déterminant pour le calcul de la nouvelle rente doit être fixé indépendamment de la qualification retenue lors de la décision initiale de rente (consid. 4.3.3 en liaison avec le consid. 4.3.1 et 4.3.2) et que, par analogie avec la nouvelle évaluation du revenu sans invalidité, il peut être réajusté à la différence du cas réglé à l'art. 24 al. 2 OLAA  au-dessus de l'évolution du salaire nominal, compte tenu de l'avancement professionnel présumé et de l'augmentation correspondante du revenu (consid. 4.3.4); aussi convient-il de tenir compte également des allocations pour enfants auxquelles l'assuré a droit pour la période comprise entre le premier et le dernier accident (consid. 4.3.5).

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Origine de la décision

Date de l'import : 09/01/2014
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2013-01-25;8c.545.2012