La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales - page 7
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 30 août 2012, 9C 2/2012
Art. 89bis al. 6 ch. 9 CC; art. 53b LPP; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 24 août 2012, 8C 325/2012
§§ 1 et 14 de la loi sur l'aide sociale du canton de Zurich du 14 juin 1981; §§ 16 al. 1 et 30 de l'ordonnance du 21 octobre 1981 sur l'aide... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 23 août 2012, 8C 844/2011
Art. 9 al. 1 let. b, art. 13 et 71 let. b LTr; §§ 2 et 10 de la loi du canton de Zurich sur les honoraires complémentaires des médecins loi... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 720/2011
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_720/2011 Ordonnance du 22 août 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure Caisse de pensions X. _ , représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, recourante, contre P. _ , représenté par Me Frank Tièche, avocat, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 18 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 21 août 2012, 8C 65/2012
Art. 82 LAsi; art. 92d OAMal; prise en charge des primes des personnes au bénéfice de l'aide d'urgence. Les requérants dasile... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 août 2012, 8C 336/2012
Art. 29 al. 1 et 2 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 LPGA; art. 93 al. 1 let. a LTF; ordonnance d'une expertise en matière... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 août 2012, 9C 302/2012
Art. 89 al. 2 let. d LTF; art. 57 al. 1 let. g LAI; art. 41 al. 1 let. i RAI en corrélation avec l'art. 62 al. 1bis LPGA; art. 61 let. d LPGA;... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 31 juillet 2012, 9C 88/2012
Art. 65 ss LPP; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2; art. 8 al. 1 Cst.; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert;... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 16 juillet 2012, 8C 690/2011
Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS. Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 504/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_504/2012 Ordonnance du 16 juillet 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Philippe Graf, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales...
