Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
16/07/2012 | SUISSE | N°8C_690/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 16 juillet 2012, 8C 690/2011
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Synthèse
Formation : Cour des assurances socialesNuméro d'arrêt : 8C_690/2011
Date de la décision : 16/07/2012
Analyses
Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS. Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement de la durée de formation ou comme condition alternative d'admission (consid. 4.3).
Origine de la décision
Date de l'import : 09/01/2014Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-07-16;8c.690.2011
