La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales - page 10
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 28 février 2012, 8C 377/2011
Art. 21 al. 5 LPGA; art. 16 LAA. Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 21 février 2012, 9C 792/2011
Art. 69 al. 1bis seconde phrase LAI; fourchette des frais en procédure cantonale de recours. La fourchette de frais comprise entre... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 février 2012, 9C 474/2011
Art. 1a al. 1 let. c LAVS; art. 1 let. h et i ainsi qu'art. 3 par. 1 du Règlement CEE n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Une... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 91/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_91/2012 Ordonnance du 17 février 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure E. _ , représenté par Me Dominique Warluzel, avocat, recourant, contre Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre l'ordonnance du Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 février 2012, 8C 210/2011
Art. 112 al. 1 let. a LTF; motivation des décisions des autorités précédentes. Lorsque le dispositif d'une décision est communiqué... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 février 2012, 8C 190/2011
Art. 89 al. 1 et art. 121 LTF; art. 70 al. 2 LAA; qualité pour recourir; qualité pour présenter une demande de révision. En... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 08 février 2012, 9C 641/2011
Art. 61 let. c LPGA; art. 29 al. 2 Cst.; art. 6 LTr; art. 26 OLT 3. Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 201/2011
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_201/2011 Ordonnance du 6 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, recourant, contre Les Transports Publics Genevois, route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, représentés par Me Gabriel Aubert, avocat, chemin des Crêts-de-Champel 4, 1206 Genève, intimés. Objet Droit de la fonction publique retrait du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 202/2011
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_202/2011 Ordonnance du 6 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure P. _ , représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, recourant, contre Les Transports Publics Genevois, route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, représentés par Me Gabriel Aubert, avocat, chemin des Crêts-de-Champel 4, 1206 Genève, intimés. Objet Droit de la fonction publique retrait...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 203/2011
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_203/2011 Ordonnance du 6 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, recourant, contre Les Transports Publics Genevois, route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, représentés par Me Gabriel Aubert, avocat, intimés. Objet Droit de la fonction publique retrait du recours, recours contre le jugement de...
