Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
13/02/2012 | SUISSE | N°8C_190/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 février 2012, 8C 190/2011
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Synthèse
Formation : Cour des assurances socialesNuméro d'arrêt : 8C_190/2011
Date de la décision : 13/02/2012
Analyses
Art. 89 al. 1 et art. 121 LTF; art. 70 al. 2 LAA; qualité pour recourir; qualité pour présenter une demande de révision. En présence d'un accord de collaboration au sens de l'art. 70 al. 2 LAA, c'est celui des assureurs ayant rendu, à l'origine, la décision attaquée, qui a qualité pour utiliser un moyen de droit; chaque assureur doit se laisser opposer le comportement de l'autre (consid. 2).
Origine de la décision
Date de l'import : 09/01/2014Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-02-13;8c.190.2011
