Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
08/02/2012 | SUISSE | N°9C_641/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 08 février 2012, 9C 641/2011
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Formation : Cour des assurances socialesNuméro d'arrêt : 9C_641/2011
Date de la décision : 08/02/2012
Analyses
Art. 61 let. c LPGA; art. 29 al. 2 Cst.; art. 6 LTr; art. 26 OLT 3. Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2).
Art. 21 al. 1 LPGA; art. 23, 24 al. 1, art. 26 al. 1 et art. 35 LPP. Effets pour l'institution de prévoyance de la décision de l'office AI portant sur un droit à des prestations qui n'ont pas fait l'objet d'une réduction (consid. 3.3).
Origine de la décision
Date de l'import : 09/01/2014Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-02-08;9c.641.2011
