La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales

Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 al. 1 LACI; prise en compte de la perte de travail. En cas de contrat de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 24 al. 1 LPGA; art. 42 al. 1 LAMal; point de départ du délai de péremption du droit d'être remboursé dans le système du tiers garant.... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 8 al. 1 et 3 Cst.; l'achèvement des études de droit considéré comme un critère objectif pertinent pour le classement dans l'échelle des... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 2 al. 4 let. a de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; demande de récusation de tous les membres d'un tribunal. Le fait qu'un représentant d'une... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

...Cour des assurances sociales...Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal    T 0/2  9C_132/2013    Ordonnance du 12 avril 2013  IIe Cour de droit social    Composition  M. le Juge fédéral Kernen, Président.  Greffier: M. Berthoud.    Participants à la procédure  S. _ ,  représenté par Me Alain Ribordy, avocat,  recourant,    contre    CSS Assurance-maladie SA, Droit Compliance, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne,  intimée.    Objet  Assurance-maladie,    recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 19 décembre...

Art. 58 al. 1 LPGA; art. 21 LPC. En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 3 al. 1 let. b LAFam; droit à lallocation de formation professionnelle. La reconnaissance d'un stage comme formation au sens... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 69 al. 2 LPGA. Les frais d'avocat constituent des frais supplémentaires au sens de l'art. 69 al. 2 LPGA consid. 5 et 6. ... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence