| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2024 , 6B 883/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_883/2024 Arrêt du 20 décembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais vol d'importance mineure, etc.; violation de la présomption...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de Fribourg, case postale 1641, 1701 Fribourg, 2. Ministère...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2024 , 7B 1251/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1251/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2024 , 7B 1219/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1219/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 décembre 2024 , 7B 1030/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1030/2024 Arrêt du 2 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laurent Fischer, avocat, recourante, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2024 , 7B 1195/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1195/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Ordre de mise en détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 8 octobre 2024 BH.2024.11. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 novembre 2024 , 6B 1047/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1047/2023 Arrêt du 14 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Cédric Michel, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la procédure art. 29 et 30 CPP ; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2024 , 6B 907/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_907/2024 Arrêt du 11 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges. Objet Injure; violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, Recours contre l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2024 , 6B 131/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_131/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; signalement SIS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 31 octobre 2024 , 6B 1317/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1317/2023 Arrêt du 31 octobre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Xavier de Haller, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Sophie Leuenberger, avocate, intimés. Objet...