| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 21 mai 2024 502 2024 108. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juillet 2024 , 7B 750/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_750/2024 Arrêt du 9 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juillet 2024 , 6B 1235/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1235/2023 Arrêt du 8 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Raphaël Guisan, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2024 , 6B 1253/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1253/2023 Arrêt du 3 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; indemnité, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , , 6B 1181/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1181/2023 Arrêt du 1er juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Coralie Germond, avocate, 3. C. _ , intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 juin 2024 , 6B 161/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_161/2024 Arrêt du 27 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol; présomption d'innocence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 juin 2024 , 7B 583/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_583/2024, 7B_653/2024 Arrêt du 25 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurore Gaberell, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 253/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_253/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sara Casimiro Martins, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais, recours contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 314/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_314/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure Les héritiers de feu A.A. _ , B.A. _ , C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , représentés par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourants, contre 1. F. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, 2. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juin 2024 , 6B 343/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_343/2024 Arrêt du 20 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire, recours contre le jugement de...