La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel - page 49
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 septembre 2011, 10/01524
...Cour d'appel de limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 01524 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = AFFAIRE : Mme Yasmina X... épouse Y... C/ M. Abderrahmane Y... Grosse délivrée : Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Yasmina X... épouse Y... de nationalité Tunisienne, née le 07 Juin 1958 à TUNIS TUNISIE Sans profession, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 septembre 2011, 10/01639
...Cour d'appel de limoges...ARRET N . RG N : 10/01639 COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 - oOo = AFFAIRE : Mme Annie Michèle X... épouse Z... C/ M. Roger Z... grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annie Michèle X... épouse Z...de nationalité Françaisenée le 19 Avril 1951 à CHAMBOULIVE 19450Invalide, demeurant ... représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 31 août 2011, 11/00659
...Cour d'appel de limoges...RG N : 11/00659 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 AOUT 2011 - oOo = AFFAIRE : Sandrine X... C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL ENTRE : Sandrine X..., demeurant ... Comparante. Ayant formé opposition à une ordonnance rendue le 29 avril 2011 par le juge d'instance de LIMOGES ET : TRESORIER PAYEUR GENERAL, demeurant Service Recouvrement - 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEXnon comparant Non comparant. - oO§Oo = Le trente et un août deux mille onze, Nous, Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Vu...
| France, Cour d'appel de metz, Cour d'appel, 09 mai 2011, 11/00263
...Cour d'appel...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 Mai 2011 RG : CH 10/ 02854 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Juillet 2010, Maître François X...... 57200 SARREGUEMINES Représenté par : Maître ZACHAYUS Avocat à la Cour d'Appel de Metz DEMANDEUR Monsieur François Z... ... 57540 PETITE ROSSELLE Comparant, assisté de Maître CORBRAS, Avocat au barreau de METZ. DÉFENDEUR Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par Monsieur STAECHELE...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel de paris, 07 mai 2011, 11/02050
...Cour d'appel de paris...ORDONNANCE AUDIENCE DU 7 MAI 2011 no 12, 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 11/ 02050 Décision déférée : ordonnance du 6 mai 2011 à 12h16, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Dominique Patte, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Déros, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M. Anoiq Y... né le 31 décembre 1985 à Gabes, de nationalité tunisienne ... assisté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de lyon, 21 mars 2011, 09/02173
...Cour d'appel de lyon...R. G : 09/ 02173 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 février 2009 RG : 08/ 14445 ch no 2- Cab. 11 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Bouchra Y... divorcée X... née le 23 Avril 1978 à MEKNES MAROC ... 69210 SAIN BEL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 015825 du 09/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : M. Mohamed X... né le 24...
...Cour d'appel de toulouse, chambre de l'instruction...ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 N 708/ 2007 affaire no2007/ 00 410 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du dix neuf octobre deux mille sept, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 6 juin 2007, en remplacement de Monsieur BELLEMER, Président, empêché, ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER ET Madame FOURNIEL...
| France, Cour d'appel de reims, Cour d'appel d'agen, 26 mai 2005, 255
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions... ...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL DE REIMSChambre de l'Instruction ARRÊT N 255 DU 26 MAI 2005 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X... Saïdné le 17 mars 1972 à ALGER Algériede Mohamed et de Khadija X...de nationalité algériennevivant en concubinagesans...
