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| CEDH, AFFAIRE R.I.P. ET D.L.P. c. ROUMANIE, 2012, 001-110815
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE R.I.P. ET D.L.P. c. ROUMANIE Requête no 27782/10 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 10/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.I.P. et D.L.P. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE S.C. GRANITUL S.A. c. ROUMANIE, 2012, 001-110673
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. GRANITUL S.A. c. ROUMANIE Requête no 22022/03 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Granitul S.A. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE CRAINICEANU ET FRUMUSANU c. ROUMANIE, 2012, 001-110695
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CRĂINICEANU ET FRUMUŞANU c. ROUMANIE Requête no 12442/04 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Crăiniceanu et Frumuşanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli...
| CEDH, AFFAIRE K.A.B. c. ESPAGNE, 2012, 001-110268
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE K.A.B. c. ESPAGNE Requête no 59819/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.A.B. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE NICOLETA GHEORGHE c. ROUMANIE, 2012, 001-110176
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE NICOLETA GHEORGHE c. ROUMANIE Requête no 23470/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicoleta Gheorghe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE MANZANAS MARTIN c. ESPAGNE, 2012, 001-110179
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANZANAS MARTÍN c. ESPAGNE Requête no 17966/10 ARRÊT fond STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manzanas Martín c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier...
| CEDH, AFFAIRE SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE, 2012, 001-109782
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE Requête no 49183/08 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2012 DÉFINITIF 20/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serrano Contreras c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago...
| CEDH, AFFAIRE ŞEGA c. ROUMANIE, 2012, 001-109516
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŞEGA c. ROUMANIE Requête no 29022/04 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şega c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE PARASCINETI c. ROUMANIE, 2012, 001-109554
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE PARASCINETI c. ROUMANIE Requête no 32060/05 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parascineti c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE S.C. BARTOLO PROD COM S.R.L. ET BOTOMEI c. ROUMANIE, 2012, 001-109183
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. BARTOLO PROD COM SRL ET BOTOMEI c. ROUMANIE Requête no 16294/03 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 DÉFINITIF 21/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Bartolo Prod Com SRL et Botomei c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et...