Recherche de formation:Cour (premiÈre section) dans la jurisprudence francophone - page 35
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| CEDH, AFFAIRE MATHLOOM c. GRECE, 2012, 001-110451
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MATHLOOM c. GRÈCE Requête no 48883/07 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mathloom c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE KALINKIN ET AUTRES c. RUSSIE, 2012, 001-110394
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALINKIN ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 16967/10, 37115/08, 52141/09, 57394/09, 57400/09, 2437/10, 3102/10, 12850/10, 13683/10, 19012/10, 19401/10, 20789/10, 22933/10, 25167/10, 26583/10, 26820/10, 26884/10, 28970/10, 29857/10, 49975/10 et 56205/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 9 et le 20 novembre 2012 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire...
| CEDH, AFFAIRE ILYUSHKIN ET AUTRES c. RUSSIE, 2012, 001-110438
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILYUSHKIN ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 5734/08, 20420/07, 54342/08, 56997/08, 60129/08, 4561/09, 7738/09, 11273/09, 11993/09, 16960/09, 20454/09, 21964/09, 26632/09, 28914/09, 31577/09, 31614/09, 31685/09, 32395/09, 35053/09, 36327/09, 38180/09, 45131/09, 48059/09, 52605/09, 56935/09, 58034/09, 59761/09, 1048/10 et 1119/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 17/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilyushkin et autres c. Russie, La Cour...
| CEDH, AFFAIRE MELIS c. GRECE, 2012, 001-110478
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MELIS c. GRÈCE Requête no 30604/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 17/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Melis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de...
| CEDH, AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE, 2012, 001-110181
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE Requête no 54447/10 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Michelioudakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska,, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier...
| CEDH, AFFAIRE SAMARAS ET AUTRES c. GRECE, 2012, 001-109294
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAMARAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 11463/09 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2012 DÉFINITIF 28/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Samaras et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen...
