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| CEDH, AFFAIRE AGNELET c. FRANCE, 2013, 001-115847
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AGNELET c. FRANCE Requête no 61198/08 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 01/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agnelet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE VOICA c. FRANCE, 2013, 001-115855
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VOICA c. FRANCE Requête no 60995/09 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Voica c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE, 2013, 001-115856
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE Requête no 30010/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fraumens c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE, 2013, 001-115857
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE Requête no 44446/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oulahcene c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE, 2013, 001-115858
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE Requête no 53406/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Legillon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE, 2013, 001-115859
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE Requête no 53448/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Swennen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Werterdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE OLEKSANDR VOLKOV c. UKRAINE, 2013, 001-115959
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OLEKSANDR VOLKOV c. UKRAINE Requête no 21722/11 ARRÊT La version originale anglaise de cet arrêt a été rectifiée le 9 avril 2013 en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 9 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Oleksandr Volkov c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ann...
| CEDH, AFFAIRE FLAMENBAUM ET AUTRES c. FRANCE, 2012, 001-115143
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FLAMENBAUM ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 3675/04 et 23264/04 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2012 DÉFINITIF 13/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flamenbaum et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...
| CEDH, AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE, 2012, 001-115055
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE Requête no 12323/11 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2012 DÉFINITIF 06/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE TSEBER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2012, 001-114661
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TSEBER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 46203/08 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2012 DÉFINITIF 22/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tseber c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Angelika Nußberger, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips...