La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 29

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SFEZ c. FRANCE Requête no 53737/09 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sfez c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRI RIVIÈRE ET AUTRES c. FRANCE Requête no 46460/10 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henri Rivière et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SOFIRAN ET BDA c. FRANCE Requête no 63684/09 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2013 DÉFINITIF 11/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sofiran et BDA c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MORICE c. FRANCE Requête no 29369/10 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VASSIS ET AUTRES c. FRANCE Requête no 62736/09 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2013 DÉFINITIF 27/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassis et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAVRECHOV c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 57404/08 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2013 DÉFINITIF 20/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Lavrechov c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.E. c. FRANCE Requête no 50094/10 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2013 DÉFINITIF 06/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RAFAA c. FRANCE Requête no 25393/10 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2013 DÉFINITIF 04/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rafaa c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE Requête no 40119/09 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013 DÉFINITIF 25/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Canali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 59552/08 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/01/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rohlena c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...