La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 21

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SELLAL c. FRANCE Requête no 32432/13 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2015 DÉFINITIF 08/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sellal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALOUACHE c. FRANCE Requête no 28724/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alouache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BERLAND c. FRANCE Requête no 42875/10 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2015 DÉFINITIF 03/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Berland c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LOISEL c. FRANCE Requête no 50104/11 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Loisel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GHEDIR ET AUTRES c. FRANCE Requête no 20579/12 ARRÊT Fond STRASBOURG 16 juillet 2015 DÉFINITIF 16/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghedir et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.K. c. FRANCE Requête no 61264/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2015 DÉFINITIF 09/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.K. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE COUTURON c. FRANCE Requête no 24756/10 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2015 DÉFINITIF 25/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Couturon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, Régis de Gouttes, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RUSLAN YAKOVENKO c. UKRAINE Requête no 5425/11 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2015 DÉFINITIF 04/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Ruslan Yakovenko c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE J.K. ET AUTRES c. SUÈDE Requête no 59166/12 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/08/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.K. et autres c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, Président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE Y. c. SLOVÉNIE Requête no 41107/10 ARRÊT Extraits DÉFINITIF 28/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y. c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...