La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 20

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS c. FRANCE Requête no 29313/10 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Carolis et France Télévisions c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUONG c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 21381/11 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Duong c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MANDET c. FRANCE Requête no 30955/12 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mandet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MASLÁK ET MICHÁLKOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 52028/13 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maslák et Michálková c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BONO c. FRANCE Requête no 29024/11 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bono c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PROMPT c. FRANCE Requête no 30936/12 ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prompt c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE EBRAHIMIAN c. FRANCE Requête no 64846/11 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2015 DÉFINITIF 26/02/2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Ebrahimian c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Síofra O’Leary, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 octobre 2015, Rend l’arrêt que...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35289/11 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Regner c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BIDART c. FRANCE Requête no 52363/11 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bidart c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Síofra O’Leary, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRIOUD c. FRANCE Requête no 21444/11 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 DÉFINITIF 05/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henrioud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...