La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 18

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.B. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 11593/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.B. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.M. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 24587/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.K. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68264/14 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.K. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.C. ET V.C. c. FRANCE Requête no 76491/14 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.C. et V.C. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REICHMAN c. FRANCE Requête no 50147/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Reichman c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.M. c. FRANCE Requête no 56324/13 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.V. c. FRANCE Requête no 78514/14 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2016 DÉFINITIF 07/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.V. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUCEAU c. FRANCE Requête no 29151/11 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Duceau c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE Requête no 49176/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Versini-Campinchi et Crasnianski c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.D. c. FRANCE Requête no 34648/14 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 16/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.D. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...