La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 15

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VARADINOV c. BULGARIE Requête no 15347/08 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varadinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BECKER c. NORVÈGE Requête no 21272/12 ARRÊT STRASBOURG 5 October 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Becker c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KORMEV c. BULGARIE Requête no 39014/12 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kormev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LACROIX c. FRANCE Requête no 41519/12 ARRÊT STRASBOURG 7 septembre 2017 DÉFINITIF 07/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lacroix c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TERRAZZONI c. FRANCE Requête no 33242/12 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 29/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Terrazzoni c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AYCAGUER c. FRANCE Requête no 8806/12 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aycaguer c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE METODIEV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 58088/08 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2017 DÉFINITIF 15/09/20175 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Metodiev et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.M. c. BULGARIE Requête no 75832/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 juillet 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 8 juin 2017 DÉFINITIF 08/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.M. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE UNION NATIONALE TURQUE ET KUNGYUN c. BULGARIE Requête no 4776/08 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2017 DÉFINITIF 08/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Union nationale turque et Kungyun c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GIESBERT ET AUTRES c. FRANCE Requêtes no 68974/11, 2395/12 et 76324/13 ARRÊT STRASBOURG 1er juin 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giesbert et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de...