La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 14

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LIBERT c. FRANCE Requête no 588/13 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Libert c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GHEDIR c. FRANCE Requête no 20579/12 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 15 février 2018 DÉFINITIF 15/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghedir c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BEN FAIZA c. FRANCE Requête no 31446/12 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2018 DÉFINITIF 08/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ben Faiza c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.A. c. FRANCE Requête no 9373/15 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.A. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HADZHIEVA c. BULGARIE Requête no 45285/12 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hadzhieva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, Maiia Petrova Rousseva, juge ad hoc, et...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE SPORTIFS FNASS ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 48151/11 et 77769/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 mai 2018 STRASBOURG 18 janvier 2018 DÉFINITIF 18/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs FNASS et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RAMDA c. FRANCE Requête no 78477/11 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2017 DÉFINITIF 09/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramda c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STRAND LOBBEN ET AUTRES c. NORVÈGE Requête no 37283/13 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 10/09/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOUKROUROU ET AUTRES c. FRANCE Requête no 30059/15 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2017 DÉFINITIF 16/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boukrourou et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN No 2 Requête no 919/15 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges...