La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 13

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALLÈGRE c. FRANCE Requête no 22008/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Allègre c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.L. ET W.W. c. ALLEMAGNE Requêtes nos 60798/10 et 65599/10 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.L. et W.W. c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SEMACHE c. FRANCE Requête no 36083/16 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2018 DÉFINITIF 21/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Semache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, Jean-Marie Delarue, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOUBACHE c. FRANCE Requête no 19510/15 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2018 DÉFINITIF 07/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Toubache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DIMITROV ET MOMIN c. BULGARIE Requête no 35132/08 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2018 DÉFINITIF 07/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitrov et Momin c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAURENT c. FRANCE Requête no 28798/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2018 DÉFINITIF 24/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Laurent c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE N.T.P. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68862/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2018 DÉFINITIF 24/08/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.T.P. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OTTAN c. FRANCE Requête no 41841/12 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2018 DÉFINITIF 19/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ottan c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.S. c. FRANCE Requête no 46240/15 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2018 DÉFINITIF 19/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.S. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYAN GOSPODINOV c. BULGARIE Requête no 28417/07 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boyan Gospodinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...