La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 30
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 mars 2014, 13/02930
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No 14/ 78 R. G : 13/ 02930 M. Guy X...Mme Noëlle Z...épouse X... C/ M. Renaud A...Société IROISE PROMOTION SARL Société SOBRETEC Société ALLIANZ IARD Société APAVE Société CRUDELI Société CELTIC CHAUFFAGE Société TECH'MAP SARL Société ARMOR INGENIERIES M. Marc B...Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 mars 2014, 13/04000
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No R. G : 13/ 04000 M. Franck X... C/ Me Bertrand Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience publique du 25 Mars 2014, date indiquée à l'issue...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 11/07949
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 049 R. G : 11/ 07949 M. Jean Paul X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/01441
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 050 R. G : 12/ 01441 Mme Delphine X... C/ Me Gilles A...M. Abdessamad Y...Mme Sandrine Z...épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/02084
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 51 R. G : 12/ 02084 Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST SAS C/ M. Jean-Paul X...Syndic. de copropriété IMMEUBLE ESPACE PERFORMANCE-LA FLEURIAYE SYNDIC SOCIETE S. I. G Compagnie d'assurances ALBINGIA Société SERITEL Société PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES SCP SMABTP Société ETPO Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurances AXA Compagnie d'assurances SAGENA Société SERALU M. Lionel Y...Compagnie d'assurances GROUPAMA Me Alain A...Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société PERFORMANCE PROMOTION Société ESPACE PERFORMANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/05032
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 52 R. G : 12/ 05032 Me Claudine Y... C/ M. Alain X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/05514
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 53 R. G : 12/ 05514 M. André X...Mme X... C/ Me Vincent Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/06048
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 54 R. G : 12/ 06048 SCP B...A... C/ M. Serge X...Société CORHOFI SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/06594
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 14/ 59 R. G : 12/ 06594 Mme Isabelle X... C/ Me Brigitte Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, date indiquée à l'issue des débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 11 mars 2014, 12/08442
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 55 R. G : 12/ 08442 M. Jean-Louis X... C/ Me Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise...
