La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 3

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 23/06658 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJCI Société AXA FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. C Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur X G, lors des débats et lors du prononc...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 23/06660 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJCM Mme W F C/ Me G U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2024...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 23/06661 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJCO M. N O C/ S.E.L.A.S. W SOCIETE AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononc...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 23/06776 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJSV M. G O C/ Me B E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2024...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 24/01533 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDZ M. M O C/ Me K I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, dans une affaire opposant : Monsieur M O 1 Kervoasec'h Localité 2 ET : Maître...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 66 N° RG 23/02240 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVM3 M. I F C/ Me L B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUILLET 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière, dans une affaire opposant : Monsieur I F Adresse 1, Localité 2 ET...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/03658 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IB M. U X C/ S.C.P. L - N - Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUILLET 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière, dans une affaire opposant : Monsieur U X Adresse 1 Localit...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 23/01093 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ7I M. T U C/ S.E.L.A.R.L. GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 23/01108 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TRAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience...