La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 21

...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 181 R. G : 14/ 08212 Me Nadine X... C/ M. Alain Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Nadine X......... 29673 MORLAIX CEDEX comparant en personne...

...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 182 R. G : 14/08233 Mme Pascale X... C/ SCP Y...- Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Pascale X...... 16000 ANGOULEME comparante en personne ET...

...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 183 R. G : 14/08242 et 14/ 8403 Mme Gaëlle X... Madame Cécile Y... veuve Z... C/ Me François A... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Gaëlle...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 157 R. G : 15/ 02711 M. Patrice X...Mme Monique Y... C/ M. Henri Z...M. Ludovic A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Octobre...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 138 R. G : 13/ 09367 Mme Bernadette X... M. Hervé Y... C/ Me Anne-Aymone Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 139 R. G : 14/ 00629 Mme Marie-Joseph X... C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 140 R. G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 141 R. G : 14/ 03184 M. Vincent Z... C/ Me Myriam X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 142 R. G : 14/ 03186 M. Damien X... C/ Société B...et Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 143 R. G : 14/ 03598 M. Yannick X... C/ Me Jean-Marc Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe...